Ecorégime : calculez vos points

La DDT Direction Départementale des Territoires du Cher met à votre disposition un outil permettant d’évaluer le nombre de points acquis par la voie des pratiques de l’écorégime. Vous pouvez l’utiliser  ici .

La voie des pratiques est l’une des trois voies permettant d’accéder à l’écorégime. Pour bénéficier de cette aide, les exigences en termes de pratiques sont différentes selon les couverts :

  • Sur terres arables (TA), l’atteinte des niveaux de base et supérieur est appréciée suivant un barème mis en place afin d’inciter à la diversification des cultures : l’obtention de 4 point permet d’atteindre le niveau de base à 60€/ha et 5 points le niveau supérieur à 82€/ha.
  • Sur les prairies permanentes (PP), l’atteinte des niveaux de base et supérieur est appréciée sur la base d’un taux de non-labour des surfaces, c’est-à-dire l’absence de retournement pour ré-ensemencement. Le non-labour d’au moins 80 % des prairies permanentes confère le niveau de base. Celui d’au moins 90 % confère le niveau supérieur.
  • Sur les cultures permanentes (CP) comme les vignes et vergers, l’atteinte des niveaux de base et supérieur est appréciée sur la base du taux de couverture de l’inter-rang (enherbement ou mulch végétal) : l’enherbement de 75 % des inter-rangs (3 rangs sur 4) confère le niveau de base. L’enherbement de 95 % des inter-rangs (tous les inter-rangs avec une marge technique) confère le niveau supérieur.

Le bénéfice d’un niveau est accordé si et seulement si toutes les exigences associées à chaque type de catégorie de terres agricoles (TA, PP et CP) pour ce niveau sont respectées : par exemple, si le niveau supérieur est atteint pour les PP et pour les CP mais seulement le niveau de base pour les TA Taxe d’aménagement, c’est le niveau de base qui s’applique à la totalité de l’exploitation. L’exploitant bénéficiera du paiement correspondant au niveau de base sur toute sa surface admissible.

Lorsque la surface admissible d’une des 3 catégories de terre agricole représente moins de 5 % de la sole admissible de l’exploitation, celle-ci est exemptée du respect des exigences sur cette catégorie.

Pour plus de détails, consultez la notice « Dispositions particulières aux aides découplées et à l’écorégime » dans les « Formulaires et notices 2023 » accessibles depuis la page d’accueil de Télépac.

Outils de calcul permettant de compter le nombre de points acquis via la voie des pratiques de l’écorégime (format OpenCalc) : ici

Attention, cet outil n’est pas officiel et ne remplace pas les informations et calculs de telepac. Il n’engage pas la responsabilité de la DDT du Cher.

Vos contacts à la DDT du Cher :

Madame Thérèse POREBA-GAILLARD

therese.poreba-gaillard@cher.gouv.fr

02 34 34 61 56

Madame Delphine DUFRAISSE

delphine.dufraisse@cher.gouv.fr

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Direction Départementale des Territoires du Cher 02 34 34 61 00

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Informations agriculture et développement rural :
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