Organismes habilités pour l'établissement des certificats de conformité dans le Cher
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Arrêté n° 2022-1601 du 8 décembre 2022 portant habilitation de la SARLSociété à responsabilité limitée CEDACOM pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation
commerciale pour le département du Cher
- Arrêté n° 2021-1389 du 16 novembre 2021 portant habilitation de la SARLSociété à responsabilité limitée ACTION COM DÉVELOPPEMENT pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher
- Arrêté préfectoral n° 2021-0886 du 30 juillet 2021 portant habilitation de la SARLSociété à responsabilité limitée EC&U pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher
- Arrêté préfectoral n° 2021-0320 du 25 mars 2021 portant habilitation de la SARLSociété à responsabilité limitée LINEAMENTA pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher mentionnés au 1er alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce
- Arrêté préfectoral n° 2020-1084 du 23 septembre 2020 portant habilitation de la SARLSociété à responsabilité limitée OFC EMPRIXIA pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher
- Arrêté préfectoral n° 2020-0651 du 10 juin 2020 portant habilitation de la SARLSociété à responsabilité limitée COGEM pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher
- Arrêté préfectoral n°2020-0315 du 20 avril 2020 portant habilitation de la SARLSociété à responsabilité limitée CABINET LE RAY pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher (format pdf - 171 Ko)
- Arrêté préfectoral n° 2020-0316 du 20 avril 2020 portant habilitation de la SARLSociété à responsabilité limitée SIGMA PRISMA pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher (format pdf - 165 Ko)
- Arrêté préfectoral n° 2020-0320 du 21 avril 2020 portant habilitation de la SARLSociété à responsabilité limitée IMPLANTACTION pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher (format pdf - 166 Ko)
- Arrêté préfectoral n° 2020-0311 du 15 avril 2020 portant habilitation de la SARLSociété à responsabilité limitée TR OPTIMA CONSEIL pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher.
- Arrêté préfectoral n° 2020-0310 du 15 avril 2020 portant habilitation de la SARLSociété à responsabilité limitée CABINET NOMINIS pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher.
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