Présentation de la réglementation thermique et les textes réglementaires.

Présentation de la réglementation thermique 2012

La généralisation des Bâtiments Basse Consommation, une ambition sans équivalent en Europe

« Des consommations d’énergie divisées par 3, un saut énergétique plus important que celui de ces 30 dernières années, un gain de pouvoir d’achat pour les Français »

La réglementation thermique 2012 est issue d’une large concertation depuis septembre 2008 (consultations publiques au travers les collèges de la gouvernance du Grenelle, les groupes de travail thématiques, les bureaux d’études thermiques en charge de tester l’applicabilité des règles de calcul à partir de descriptifs de bâtiments réels, en cours de construction ou achevés).

Les objectifs  de la réglementation thermique des bâtiments neufs sont issus de l’article 4 de la loi Grenelle 1 et portent sur :

•  L’évolution technologique et industrielle significative dans la conception et l’isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques ;
•  Un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l’indépendance énergétique nationale.

L’application de la loi conduit pour la RT 2012 à fixer une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWhEP/(m².an) en moyenne en permettant de moduler les exigences de résultats en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, des critères techniques tels que localisation géographique, caractéristiques et usage des bâtiments.

•   Exigences réglementaires pour la construction des bâtiments neufs (lien vers le site du ministère de l’écologie) 

• Plaquette d’information sur la réglementation thermique 2012  (format : PDF - 2,93 Mb)

Textes réglementaires

• Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments  (format : PDF - 0,36 Mb)

• Rectificatif - Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments   (format : PDF - 0,88 Mb)

Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (lien vers Legifrance)

Décret no 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.  (lien vers Legifrance)