Information aux professionnels

Bureaux d'études
Chargés d’opération
Commissaires enquêteurs

Information aux bureaux d'études

Prise en compte du Grenelle II dans les documents d’urbanisme  (format : PDF - 0,13 Mb)

 
  •  Le rapport de présentation et analyse de la consommation d’espace
  •  Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  •  Les orientations d’aménagement programmées (OAP)
  •  Le règlement
  •  Les documents graphiques

Présentation de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA)  (format : PDF - 0,08 Mb)

 
  •  Le constat en région Centre
  •  Le point de vue de l’État en région Centre

Réforme de la fiscalité de l’aménagement  (format : PDF - 0,12 Mb)

 
  •  La taxe d’aménagement communale ou intercommunale
  •  Le versement pour sous-densité

Numérisation des documents d’urbanisme  (format : PDF - 0,44 Mb)

 

Voir aussi : Numérisation des documents d’urbanisme (informations générales)

Information aux chargés d’opération

PLU - Généralités (format : PDF - 1,65 Mb)

 

Cartes communales  (format : PDF - 1,52 Mb)

 

Information aux commissaires enquêteurs

Prise en compte du Grenelle II dans les documents d’urbanisme  (format : PDF - 0,13 Mb)

 
  •  Le rapport de présentation et analyse de la consommation d’espace
  •  Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  •  Les orientations d’aménagement programmées (OAP)
  •  Le règlement
  •  Les documents graphiques

Présentation de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA)  (format : PDF - 0,08 Mb)

 
  • Le contexte législatif et réglementaire
  • Le constat en région Centre
  • Le point de vue de l’État en région Centre

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