La transition énergétique dans les territoires - colloque du 28 février 2017

Les leviers d’intervention des collectivités pour la  transition énergétique pour la croissance verte

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte place les territoires au cœur de l’action Climat-Air-Énergie. Elle déploie les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte.

Elle rénove la gouvernance des documents de planification. A l’instar du niveau national, doté de nouveaux outils de planification portés par l’État, le dispositif évolue au niveau régional et intercommunal, pour une meilleure intégration des politiques du climat, de l’air et de l’énergie, et une cohérence entre l’ensemble des secteurs, tels que l’urbanisme, les transports, etc.

Les collectivités territoriales jouent un rôle clef dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise des consommations d’énergie, la promotion des énergies renouvelables, l’amélioration de la qualité de l’air. Elles ont la responsabilité d’investissements structurants sur le plan énergétique : les bâtiments et les transports. À travers leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement, elles organisent la répartition des activités et des lieux d’habitation. À travers leurs politiques économiques et d’aménagement du territoire, elles déterminent la valorisation du potentiel énergétique de ce territoire.

Ces compétences peuvent s’exercer à plusieurs échelles à travers divers outils, spécifiquement dédiés aux questions Climat-Air-Énergie (SRADDET, PPA, PCAET, schéma directeur des réseaux de chaleur ou de froid), ou à d’autres thématiques sectorielles (SCoT, PLUi, PLH, PDU).

Les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEP-CV)

Un TEP-CV est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

La Direction départementale des territoires accompagne depuis 2014 les communautés de communes Berry Grand Sud, Coeur de France, En Terres Vives et la communauté d’agglomération Bourges Plus dans leur candidature à l’appel à projets « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ».

• Carte des territoires à énergie positive pour la croissance verte dans le département du Cher  (format pdf - 412 Ko)

La mobilité durable

Création d’un plan de déplacements spécifique aux territoires ruraux : le plan de mobilité rural.

Changement d’échelle du déploiement de la mobilité électrique :le franchissement du seuil des 100 000 véhicules électriques, grâce à

•  l’aide à l’achat fourni par le bonus véhicules propres et la prime à la conversion des vieux diesels
•  soutenir le déploiement des bornes de recharge (dispositif IRVE pour les collectivités, programme CEE Advenir pour les entreprises, crédit d’impôt TE pour les particuliers…).

 Obligation d’achat de véhicules à faibles émissions par l’Etat et les collectivités locales lors du renouvellement des flottes publiques

 Incitation à la pratique du vélo comme mode de déplacement quotidien.

 

La rénovation énergétique des bâtiments

Un dispositif au service des politiques locales de rénovation énergétique 
Depuis 2013, un Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH) s’appuie sur la mobilisation en réseau des différents acteurs publics : départements, régions, agences nationales (ADEME, Anah, ANIL). Outre les objectifs écologiques de diminution des consommations d’énergie et de lutte contre le réchauffement climatique, ce plan national poursuit plusieurs objectifs : la lutte contre la précarité énergétique, une meilleure maîtrise des charges pesant sur les ménages, mais aussi la structuration d’une filière économique de la rénovation, créatrice d’emplois.
Mobiliser et accompagner les ménages dans leur projet de rénovation énergétique
Dans le cadre du PREH, un dispositif d’accompagnement est mis en place pour simplifier les démarches – techniques, financières et administratives – des ménages et leur faciliter l’accès à l’information. Il repose sur :

Le réseau des Points Rénovation Info Service (PRIS), composé :

• Des espaces info énergie (EIE) soutenus par l’ADEME et les collectivités locales,
• Des DDTDirection Départementale des Territoires(M) ou des collectivités locales pour accueillir les publics éligibles aux aides de l’Anah,
• Des ADILAgence départementale d'information sur le logement.

Point de convergence des initiatives en matière de rénovation de l’habitat, les PRIS sont présents sur l’ensemble du territoire et offrent un conseil gratuit et neutre ainsi qu’un accompagnement personnalisé. Ils renseignent sur la nature des travaux à effectuer et les aides attribuées et peuvent aider à la constitution rapide de dossiers. Ils sont également le lieu où, en confiance, les particuliers peuvent solliciter des conseillers lors de la réalisation de travaux par une société privée.

Un numéro Azur unique : 0808 800 700
Ce numéro a été conçu pour répondre et orienter le particulier en fonction de ses revenus, de sa situation géographique et de son statut (propriétaire occupant, bailleur, locataire), vers le PRIS le plus proche de chez lui.(prix d’un appel local)

Un site Internet dédié : www.renovation-info-service.gouv.fr

Renforcer la filière économique de la rénovation énergétique

La mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique nécessite de renforcer la filière économique de la rénovation énergétique. La professionnalisation de la filière et la montée en compétences des entreprises du bâtiment est un enjeu majeur favorisant la création d’emplois non délocalisables

 

Les énergies renouvelables dans le Cher (source MEEM - obligation d’achat - année 2015 hors appel offres)

Biomasse :3 installations produisent 1,9 MW , 5 projets plus ou moins avancé, développement des chaufferies bois en particulier dans le sud du département

• Carte puissance biomasse / hydraulique dans le département du Cher  (format pdf - 2,2 Mo)

photovoltaïque : 1798 installations produisent 29 Mw

• Carte puissance solaire photovoltaïque installée dans le département du Cher  (format pdf - 2,4 Mo)

éolien : 9 parcs d’éoliennes produisent 99,9 Mw

• Carte puissance éolienne installée dans le département du Cher (format pdf - 2 Mo)
• Carte parcs éoliens dans le département du Cher - puissances des parcs raccordés / autorisés  (format pdf - 1,6 Mo)
  Les zooms  (format pdf - 783 Ko)

hydroélectricité : 4 installations produisent 0,7 MW

Les différents documents présentés lors de ce colloque :

• La transition énergétique pour la croissance verte, enjeux nationaux et priorités locales  : Olivier Cléricy - DREAL Centre (format pdf - 817 Ko)
• J'éco Rénov - PETR du Perche d'Eure et Loir  : Marion Decraemere (format pdf - 2,6 Mo)
• SCIC Berry Énergies Bocage, un outil économique de valorisation locale  : Michel Lacombe (format pdf - 1,2 Mo)
• Les accompagnements financiers de la transition énergétique  : Marine Mauclaire (format pdf - 173 Ko)
• Chaleur renouvelable en Région Centre val de Loire, appel à candidature  : Pierre-Louis Cazaux (format pdf - 714 Ko)
• Programmes d'intérêt général (PIG) - OPAH en région Centre Val de Loire  : Pierre Dumon - DREAL Centre (format pdf - 2,6 Mo)
• Potentiel de précarité énergétique dans le Cher  : Pierre Dumon - DREAL Centre (format pdf - 944 Ko)
• Plan isolation des contrats territoriaux de solidarités territoriales  : Agnès Sinsoulier-Bigot (format pdf - 1,4 Mo)
• Le Pack énergie  : Jean-Pierre Deloince - SDE18 (format pdf - 787 Ko)

Atelier 1 : la mobilité durable

• La mobilité durable  : Didier Mérillac - DREAL Centre (format pdf - 787 Ko)
• Plan de mobilité rurale  : ORT Centre Val de Loire (format pdf - 347 Ko)
• Flux quotidiens des déplacements domicile-travail vers ou depuis l'extérieur du PLUiPlan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus (18)  (format pdf - 131 Ko)
• Flux quotidiens des déplacements domicile-travail vers ou depuis l'extérieur du PLUiPlan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Coeur de France (18)  (format pdf - 138 Ko)
• Réseau routier et transports en commun dans le Cher  : Jean-Louis Billaut - Maire de Boulleret (format pdf - 311 Ko)
• Le réseau de bornes de recharge dans le Cher  : SDE 18 (format pdf - 878 Ko)
• La mobilité durable dans l’agglomération berruyère  : Emmanuelle Danton-Biville - Bourges Plus (format pdf - 983 Ko)

Atelier 2 : La rénovation énergétique de l’habitat

• La rénovation énergétique de l’habitat, enjeux nationaux  : Pascale festoc - DREAL Centre (format pdf - 1,2 Mo)
• Habiter mieux  : Patrick Chambrier - DDT du Cher et Adeline Ardeois - SOLIHA (format pdf - 2,8 Mo)
• L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Cher  : Adrien Lelièvre - ALEC18 (format pdf - 5,5 Mo)
• La plateforme locale de rénovation énergétique de l’habitat : Xavier Daguin - Bourges Plus (format pdf - 1,2 Mo)
• Le Centre de Ressource régional sur la Qualité Environnementale du Cadre Bâti : Florence Talpe - ENVIROBAT (format pdf - 1,2 Mo)

  

Quelques photos de cette journée