Epandage des boues des stations d’épuration
Les aspects réglementaires et techniques.
Les différentes étapes pour la mise en place d’une filière d’épandage de boues.
La production française de boues des stations d’épuration urbaines est estimée à environ 850 000 tonnes de matières sèches par an. L’augmentation de la collecte et du traitement des eaux usées urbaines devrait conduire à une production annuelle d’environ 1 300 000 tonnes de matières sèches à l’horizon 2005. Environ 60% des boues sont recyclés en agriculture, 20 à 25% mis en décharge et 15 à 20% incinérés.
L’épandage de boues représente environ 1% des matières organiques épandues sur terrains agricoles, sur environ 1% de la surface agricole utile.
A l’échelon de notre département, la production de boues est d’environ 5 500 tonnes de matières sèches, soit 325 tonnes d’azote. Pour épandre toutes ces boues, il faudrait pouvoir disposer annuellement d’une superficie de 3 250 hectares pour travailler en toute sécurité. Cette surface représente moins de 0,7% de la Superficie Agricole Utile du département, soit environ 1% des terres labourables.
Les teneurs en éléments traces dans les boues sont faibles et les sols du département du Cher sont naturellement peu chargés en éléments traces (souvent moins de 50% du seuil admissible pour les sols). Il faudrait donc de 200 à plus de 1 000 ans pour risquer un dépassement des seuils réglementaires en éléments traces dans les sols.
L’impact de l’épandage de boues de stations d’épuration dans notre département, essentiellement rural, restera donc EXTRÊMEMENT faible.
Dans ce contexte, il apparaît judicieux de favoriser les épandages de boues en agriculture, dans le respect total de la réglementation, tout en garantissant la protection de l’environnement et de la santé publique. Cette orientation majeure a d’ailleurs été
retenue dans le plan départemental d’élimination des déchets.
Les aspects réglementaires
La réglementation dans ce domaine s’appuie sur les textes suivants :
- Le code de l’environnement ;
- La directive n° 86/278 CEE du Conseil des communautés européennes modifiée du 12 juin 1986 relative à la protection de l’environnement lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture ;
- La directive n° 91/271 CEE du Conseil des communautés européennes du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines ;
- Le décret n°93-742 du 29 mars 1993 modifié relatif aux procédures d’autorisation et de déclaration prévues par l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau ;
- Le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
- L’arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 ;
- L’arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
- L’arrêté préfectoral du 12 février 1999 portant prescriptions particulières pour l’épandage des boues de station d’épuration des collectivités locales ;
- L’arrêté préfectoral n° 2003-1-1698 du 19 décembre 2003 relatif au 3ème programme d’action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole ;
- La circulaire ministériel du 18 avril 2005, épandage des boues de stations d’épuration urbaines, recommandations relatives aux contrôles du respect de la réglementation et à l’information du public.
A retenir :
- Les épandages de boues des stations d’épuration de 200 à 40 000 équivalents habitant sont soumis à déclaration.
- Le producteur de boues est responsable de la filière épandage et de son suivi, de la production à l’épandage et au suivi agronomique.
- La filière d’épandage est organisée et encadrée par le producteur de boues. La réglementation impose une étude préalable, et l’autosurveillance de la qualité des boues et un bilan annuel du programme d’épandage. Pour les stations d’épuration de plus de 2 000 équivalents habitants, un programme prévisionnel annuel est obligatoire.
- La filière est réglementée et contrôlée par l’Etat.
- La qualité des boues doit assurer leur innocuité, avec une maîtrise des teneurs et des flux en éléments-traces et micropolluants organiques, ainsi qu’une maîtrise des micro-organismes.
- La traçabilité des opérations doit être assurée.
- Le stockage doit permettre de faire face aux périodes où l’épandage est impossible. Ce stockage ne doit pas engendrer de pollutions et de nuisances. Il doit être au minimum de 6 à 10 mois.
Les aspects techniques
L’analyse des boues des stations d’épuration montre qu’elles contiennent des quantités non négligeables de matières organiques et d’éléments fertilisants (azote, phosphore...) qui justifient leur utilisation en agriculture. Lorsque les boues sont épandues dans les conditions d’une bonne pratique agricole, cette utilisation ne présente pas de risques pour l’homme et l’environnement.
Les quantités de boues à apporter dépendent des besoins des sols et des cultures. Les apports de boues ne sont possibles que lorsque les conditions météorologiques, l’état du sol et la hauteur des cultures le permettent.
La mise en place d’une filière d’épandage de boues nécessite une étude préalable pour connaître les besoins des utilisateurs, la manière d’introduire l’épandage dans les plans de fertilisation, une connaissance des sols et de l’environnement. Cette étude détermine les équipements nécessaires pour la mise en place de la filière en fonction de la situation locale.
L’épandage de boues requiert des équipements de stockage bien spécifiques.
Par la suite, grâce aux contrôles et au suivi agronomique, les exploitants de stations d’épuration peuvent mieux satisfaire les besoins des agriculteurs, et ceux-ci comprennent mieux l’intérêt de l’utilisation des boues.
Les aspects financiers
S’adresser à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
Les différentes étapes pour la mise en place d’une filière d’épandage de boues
- 1ère étape : réalisation d’une étude
- choix d’un maître d’œuvre pour préparation de dossier de consultation et suivi d’étude
- choix d’un bureau d’étude
- réalisation de l’étude
- réunion du comité technique de suivi
- choix d’une filière d’épandage
- 2ème étape :
- aménagement de la station
- choix d’un maître d’œuvre pour préparation de dossier de consultation et suivi des travaux
- choix d’une entreprise
- construction d’un stockage de boue et d’un système d’épaississement
- 3ème étape :
- organisation de l’épandage
- signature des conventions avec les agriculteurs et l’organisme chargé du suivi agronomique
- dépôt du dossier administratif de déclaration ou d’autorisation
- organisation de l’épandage
- 4ème étape :
- suivi de l’épandage
- suivi agronomique et suivi de la qualité des boues
- bilan annuel des campagnes d’épandage et programme prévisionnel annuel d’épandage
La Mission d'Expertise et de Suivi des Epandages (MESE)
En 2010, le préfet du Cher a créé une Mission d'Expertise et de Suivi des Epandages (MESE). Le rôle de cet organisme indépendant est de :
- veiller à la bonne organisation des filières d'épandage,
- informer et conseiller les acteurs de la filière,
- réaliser une expertise technique des dossiers soumis au préfet,
- d'effectuer un suivi des filières d'épandage,
- de réaliser si nécessaire des analyses.
Pour de plus amples informations,vous pouvez consulter le site de la MESE : www.mese18.fr