Cartographie des frayères

Mis à jour le 21/11/2022

 

En application des articles L.432-3 et R.432-1 à R.432-1-5 du code de l’environnement et de l’arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères, il est prévu l’élaboration par le préfet de trois inventaires dont deux d’entre-eux doivent être mis à jour au moins une fois tous les dix ans.

La première liste consiste en un inventaire des parties des cours d’eau susceptibles d’abriter des frayères, établi à partir des caractéristiques de pente et de largeur de ces cours d’eau qui correspondent aux aires naturelles de répartition de l’espèce.

La seconde liste consiste en un inventaire des parties des cours d’eau ou de leurs lits majeurs dans lesquelles ont été constatées la dépose et la fixation d’œufs ou la présence d’alevins de l’espèce au cours de la période des dix dernières années précédentes.

Enfin la troisième liste prévoit un inventaire des parties des cours d’eau où la présence de l’espèce considérée a été constatée au cours de la période des dix années précédentes.

Cette procédure a été engagée dès le mois d’avril de cette année 2022.

L’annexe de l’arrêté a été étudiée et complétée par les différents services détenteurs de données, comme la Fédération départementale du Cher pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDPPMAFédération départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques) et l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

Les références réglementaires et les documents présentés lors de cette réunion de concertation peuvent être téléchargés à partir des liens ci-dessous.

  • décret du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l’environnement,
  • arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l’article R. 432-1 du code de l’environnement

 

Contact à la DDT du Cher