Environnement - Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées

Mis à jour le 24/01/2023

Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées

Arrêté N°DDT 2023- 015 Portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques pour le Syndicat Intercommunal pour la Réalisation d’Aménagements Hydrauliques (SIRAH) et le bureau d’études CE3E - 12 bis route de Conches – 27180 ARNIERES SUR ITON (fichier pdf - 35 Ko)

Arrêté N°DDT 2022-343 du 28 septembre 2022 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques pour l’Etablissement Public Loire (EPL) et le bureau d’études Fish Pass 18, rue de la Plaine – ZA des 3 Prés – 35890 LAILLE (fichier pdf - 34 Ko)

Arrêté DDT-2022-249 du 19 août 2022 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques pour l'identification des populations d'écrevisses à pattes blanches et d'écrevisses exotiques envahissantes dans le département du Cher pour l'année 2022 (fichier pdf - 78 Ko) - Publié le 23/08/2022

Arrêté DDT-2020-232 du 7 octobre 2020 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques pour l'étude bilan  du contrat territorial 2015-2019 du Syndicat mixte d'aménagement des bassins de l'Auron, l'Airain et leurs affluents (SIAB3A) (fichier pdf - 106 Ko) - Publié le 08/10/2020

Arrêté DDT-2020-082 du 27 mars 2020 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques pour le personnel du syndicat intercommunal de la vallée de l'Yèvre (SIVY)  (fichier pdf - 128 Ko) - Publié le 31/03/2020

Arrêté DDT-2020-083 du 27 mars 2020 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques pour le personnel du bureau d'études SARLSociété à responsabilité limitée RIVE dans le cadre de l'étude bilan du contrat territorial milieux aquatiques sur l'Arnon aval  (fichier pdf - 129 Ko) - Publié le 31/03/2020

Arrêté n°DDT-2020-175 du 7 août 2020 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques pour l’identification des populations d’écrevisses à pattes blanches et d’écrevisses exotiques envahissantes dans le département du Cher jusqu'au 31 octobre 2020 (format pdf - 86 Ko)

Arrêté n°2019-0136 du 15 mai 2019 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques pour la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne Franche-Comté et les bureaux d'études INGEROP, BIOTOPE et GEOMEXPERT (format pdf - 86 Ko)

Arrêté n°2019-0077 du 21 mars 2019 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques pour le bureau d'études IDE Environnement jusqu'au 1er avril 2020 (format pdf - 182 Ko)

Arrêté n°2019-0136 du 15 mai 2019 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques pour la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne Franche-Comté et les bureaux d'études INGEROP, BIOTOPE et GEOMEXPERT  (format pdf - 86 Ko)

Arrêté n°2019-0102 du 3 avril 2019 modifiant l'arrêté 2019-0034 du 11 février 2019 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques pour le syndicat intercommunal du Ru, de la Vauvise et de ses affluents (SIRVA) et le bureau d'études Conseil Etudes Eau, Espace et Environnement (CE3E)  (format pdf - 53 Ko)