Définition, contenu et utilisation

Le classement sonore des infrastructures constitue le volet préventif de la politique nationale de lutte contre le bruit des transports terrestres, mis en place par  la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
Il se traduit par la classification du réseau routier et ferroviaire en tronçons auxquels est affectée une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dits « affectés par le bruit » dans lesquels les bâtiments à construire doivent présenter une isolation acoustique renforcée.

Les infrastructures concernées

Toutes les routes dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour doivent être classées, quel que soit leur statut (autoroutes, nationales, départementales, communales). Il en est de même des voies ferrées interurbaines dont le trafic est supérieur à 50 trains par jour, ainsi que des voies ferrées urbaines et des infrastructures de transports collectifs en site propre dont le trafic est supérieur à 100 bus, rames ou trains par jour.

Le contenu du classement sonore et ses incidences

Les infrastructures sont classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Le calcul du niveau de bruit est effectué en croisant différentes données :

• le trafic moyen journalier annuel (TMJA),
• le pourcentage de poids-lourds,
• le type de voie, la vitesse réglementaire,
• le type de tissu environnant la voie, etc.

Pour chacune des infrastructures classées, un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de la voie : sa largeur est fonction de la catégorie et varie de 10 à 300 mètres.

Les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement et de santé ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique venant s’édifier dans ces secteurs devront présenter des isolements acoustiques compris entre 30 et 45 dB(A), de manière à ce que les niveaux de bruit résiduels intérieurs ne dépassent pas 35dB(A) le jour et 30dB(A) la nuit.

La réglementation relative au classement sonore ne vise donc pas à interdire de futures constructions ni à réglementer leur implantation, mais à faire en sorte que celles-ci soient suffisamment insonorisées : ce n’est pas un règlement d’urbanisme mais elle se traduit par une règle de construction.

La prise en compte du classement sonore

Le classement sonore ayant une valeur réglementaire, il est indispensable d’informer les futurs constructeurs de ses dispositions dans le document de planification communal. C’est pourquoi il doit être annexé au PLU (plan local d’urbanisme) de la commune.

Conformément à l'article R123-22 du code de l'urbanisme, le maire de la commune devra donc engager une procédure de « mise à jour » de son PLUPlan local d'urbanisme, constatée par arrêté.

Dans le cas où la commune concernée ne dispose pas d’un PLUPlan local d'urbanisme, il est toutefois recommandé que le classement sonore figure dans les informations réglementaires utiles à l’instruction des demandes d’autorisation de construire.

Le classement sonore ayant pour objet d’imposer des règles de construction particulières dans les secteurs affectés par le bruit, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrages constructeurs, professionnels ou particuliers de les mettre en œuvre : le titulaire d’un permis de construire s’engage à respecter cette règle et il lui appartient de déterminer, sur la base des  textes réglementaires, l’isolement acoustique à réaliser.
Le certificat d’urbanisme (CU) peut toutefois informer le pétitionnaire que son projet de construction est situé dans un secteur affecté par le bruit.

La procédure d’établissement du classement sonore

Le projet de classement est élaboré en collaboration avec les gestionnaires d’infrastructures de transports terrestres.
Il est soumis à l’ensemble des communes concernées, qui disposent d’un délai de trois mois pour émettre un avis.
Le classement sonore est ensuite approuvé par arrêté préfectoral, publié au recueil des actes administratifs, notifié aux communes concernées, lesquelles doivent l’afficher en mairie pendant un mois.
Afin de tenir compte des évolutions de trafic notamment, la révision du classement sonore doit être envisagée tous les cinq ans.

Voir aussi :

- Références réglementaires

-  Le classement sonore dans le Cher