Accueil des gens du voyage
L'accueil des gens du voyage constitue à la fois une réalité et un enjeu fort pour le département du Cher. Une réalité car leur présence est avérée depuis le moyen âge, un enjeu car leur mode de vie questionne notre mode de vie traditionnel. Les politiques publiques se doivent de répondre aux besoins des gens du voyage comme elles répondent à ceux d'autres habitants sans distinction en matière sociale, économique, éducative, culturelle.
Obligations légales d'accueil
Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage (SDAGV) est la déclinaison départementale de la politique de l'État en faveur de l'accueil des gens du voyage.
Il est rendu obligatoire par la loi du 5 juillet 2000 dans le but d'identifier les aires d'accueil et leurs communes d'implantation. En effet, ce texte fixe notamment le nombre d'aires d'accueil à réaliser ainsi que leur capacité.
Le SDAGV est élaboré et approuvé conjointement par le préfet et par le président du Conseil départemental, il est arrêté pour une durée de 6 ans afin de répondre aux évolutions des besoins d’accueil des gens du voyage sur le territoire.
→ Schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2024-2029
→ Arrêté portant approbation du schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2024-2029
→ Guide pour l'accueil des gens du voyage - Vademecum à l'usage des maires
Gestion des stationnements illicites
Dans le cas de stationnements illicites de gens du voyage sur une commune ou un domaine privé, les maires et propriétaires peuvent agir. Deux types de procédures sont ouvertes : juridictionnelle ou administrative.
→ Fiche réflexe à destination des maires : la gestion des stationnements illicites