Actes
Présentation du système d'information @ctes et comment se raccorder à @ctes
Présentation et aide au raccordement à @ctes.
Liste des opérateurs de transmission
Liste des opérateurs de transmission homologuées pour @ctes par le ministère de l'Intérieur.
Modèles de convention
convention-type Transmission actes avec budget communes
convention-type Transmission actes avec budget – syndicats
Typage des pièces jointes
Contact au bureau de l'organisation territorial et des affaires financières (BOTAF)
- Mme Marie-Claire HEMERET, adjointe au chef du bureau - Tél 02 48 67 36 51
Courriel : marie-claire.hemeret@cher.gouv.fr
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