Actes
Présentation du système d'information actes et comment se raccorder à actes
Présentation et aide au raccordement à @ctes
Actes budgétaires : focus sur la généralisation du compte financier unique (CFU) au 1er janvier 2026
Liste des opérateurs de transmission
Liste des opérateurs de transmission homologuées pour @ctes par le ministère de l'Intérieur.
Modèles de convention
convention-type Transmission actes avec budget communes
convention-type Transmission actes avec budget – syndicats
Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes - Changement d'opérateur
Typage des pièces jointes
→ Pour plus d'informations :
Direction des Collectivités Locales et de la Coordination Interministérielle / Bureau de l'Organisation Territoriale et des Affaires Financières (BOTAF)
Tél : 02 48 67 18 18