Présentation du système d'information actes et comment se raccorder à actes

Présentation et aide au raccordement à @ctes

Actes budgétaires : focus sur la généralisation du compte financier unique (CFU) au 1er janvier 2026

Liste des opérateurs de transmission

Liste des opérateurs de transmission homologuées pour @ctes par le ministère de l'Intérieur.

Modèles de convention

convention-type Transmission actes avec budget communes

convention-type Transmission actes avec budget – syndicats

Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes - Changement d'opérateur

Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes - Transmission des documents budgétaires

Typage des pièces jointes

Typage des pièces jointes

→ Pour plus d'informations :

Direction des Collectivités Locales et de la Coordination Interministérielle / Bureau de l'Organisation Territoriale et des Affaires Financières (BOTAF)
Tél : 02 48 67 18 18