→ Instruction de l'État du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2022.

1. Éléments d'information sur les procédures réglementaires → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )
2. Déclaration de commencement d'exécution de l'opération → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )
3. Déclaration d'achèvement de l'opération → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )
4. Certification administratif de paiements → ( Version modifiable odt ) - ( Version pdf )

→ Pour déposer votre dossier de DSID : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dsid2022