Dotation globale de fonctionnement

Mis à jour le 11/10/2022

Le montant des dotations allouées par l’État en 2021 aux collectivités (département, communes, établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) est en ligne sur le site internet www.collectivites-locales.gouv.fr rubrique dotations.

À télécharger, le guide pratique élaboré par la DGCL

À télécharger, une note d’information du 11/04/2022

Note d'information du 18 mai 2018 relative à la notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement.

Note d'information du 29 juillet 2022 relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2022.
 
Note d'information du 18 juillet 2022 relative à la dotation de compensation des EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2022.
 
Note d'information du 19 juillet 2022 relative à la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l'exercice 2022.

Note d'information du 8 juin 2022 relative à la dotation de solidarité rurale de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2022.

Note d'information du 7 juillet 2022 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'exercice 2022.

Note d'information du 18 juin 2021 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation pour l'exercice 2021 .

Note d'information du 12 juillet 2022 relative à la DGF des départements pour l'exercice 2022.

Note d'information dotation nationale de péréquation (DNP) 2022 (avec annexes)

Contacts

Direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle / Bureau de l'organisation territoriale et des affaires financières (BOTAF)
Courriel : pref-bafi@cher.gouv.fr

  • Mme Isabelle BOYER – référente, chargée de la gestion des dotations– Tél 02 48 67 36 46

    Courriel : isabelle.boyer@cher.gouv.fr

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