ERP
→ Guide pratique à l'usage des maires
→ Périodicité par catégorie et type d’ERP
Les sous-commissions et les commissions :
- La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERPÉtablissement recevant du public
- La sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
- La sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes
- La sous-commission départementale pour la sécurité contre le risque d’incendie de forêts et d’espaces naturels - Arrêté préfectoral portant constitution d’une sous-commission départementale pour la sécurité contre le risque d’incendie de forêts et d’espaces naturels
- La commission d’arrondissement de Bourges
- La commission d’arrondissement de Saint-Amand-Montrond
- La commission d’arrondissement de Vierzon
- La commission communale de Bourges
Modèles de mise en demeure:
Modèle de courrier
avant mise en demeure
Modèle de courrier
de mise en demeure
Modèle de courrier
de mise en demeure pour les hôteliers et contenu du dossier d'amélioration de la sécurité
Modèles d’arrêté :
Modèle d'arrêté municipal
autorisant l'ouverture
d'un Établissement Recevant du Public
Modèle d'arrêté municipal
autorisant la poursuite d'exploitation
d'un Établissement Recevant du Public
Modèle d'arrêté municipal
prononçant la fermeture
d'un Établissement Recevant du Public
Demande de visite de sécurité pour les ERP de 5ème catégorie sans hébergement
Guide et formulaires : site de la DDT du Cher
Contacts
Sécurité contre les risques d'incendie et de panique
- Préfecture - Bureau de la sécurité civile (BSC)
Place Marcel Plaisant - 18020 BOURGES cedex
Tél : 02.48.67.34.70 / Fax : 02.48.67.34.73
Courriel : aicha.saoud@cher.gouv.fr / pref-erp@cher.gouv.fr
- Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond
12 rue de Juranville - BP 195 - 18206 SAINT-AMAND-MONTROND cedex
Tél : 02.36.78.40.56 / Fax : 02.48.96.04.03
Courriel : virginie.de-senilhes@cher.gouv.fr
- Sous-Préfecture de Vierzon
9 avenue du Maréchal Philippe Leclerc de Hauteclocque - BP 538 - 18105 VIERZON Cedex
Tél : 02.48.53.04.43 / Fax : 02.48.71.04.69
Courriel : sophie.kuntz@cher.gouv.fr
- Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) du Cher
Service Prévention
224, rue Louis Mallet
18023 BOURGES Cedex
Tél. 02.48.23.47.20 / Fax : 02.48.23.47.95
Internet : www.sdis18.fr
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