FIPD 2023
La préfecture du Cher lance 3 appels à projets pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Réf. : Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 132-6, R.132-4-1 et suivants.
Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a vocation à financer des actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation, conformément à la réglementation en vigueur et aux orientations gouvernementales.
Les circulaires à venir préciseront les orientations prioritaires d’emploi du FIPD et les conditions de demande de cette subvention au titre de l'année 2023. Les dossiers doivent être déposés avant le 1er avril 2023. Le mode de transmission des dossiers reste inchangé à 2022 (voir ci-dessous)
Vous trouverez ci-après les appels à projets pour :
- Programme D « Délinquance » (hors vidéo protection)
- Programme S « Sécurisation »
- Programme R « Radicalisation »
→ Constitution du dossier et dépôt de la demande de subvention
Pour le programme S "Sécurisation": les dossiers de demandes de subvention doivent être datés, signés et transmis par voie postale à M. le Préfet du Cher – Préfecture du Cher – Place Marcel Plaisant – CS 60 022 – 18 020 BOURGES Cedex et par courrier électronique à « pref-fipd@cher.gouv.fr », au plus tard le 1er avril 2023.
Pour les programmes D "Délinquance" et R "Radicalisation": les dossiers devront être transmis via la nouvelle plate-forme de dépôt "Subventia". Se référer à la circulaire correspondante et aux instructions afférentes.
Les pièces énumérées sur la notice devront être jointes à la demande.
Les bilans qualitatifs et financiers ainsi que les justificatifs de paiement des actions subventionnées en 2021 doivent être joints à toute demande de reconduction. À défaut d’avoir satisfait à cette obligation, aucune subvention ne pourra être renouvelée.
Pour la programmation, comme pour l’évaluation des actions de prévention, je vous précise que je m’appuierai sur l’expertise des services de l’État concernés et que les projets présentés au titre du FIPD, de la MILDECA et de la politique de la ville, feront l’objet d’un examen conjoint, afin de renforcer la coordination et l’efficacité de ces fonds. Mes services, et plus précisément le bureau de la sécurité intérieure ( pref-fipd@cher.gouv.fr), se tiennent à votre disposition afin de vous communiquer tous renseignements complémentaires.
→ Compte-rendu financier de subvention
→ Notice demande de subvention
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