Greffe - Déclaration
Vous êtes bénévole, responsable associatif ? Vous voulez créer une association ? Vous trouverez ci-après les liens et informations relatives aux procédures concernant les associations loi 1901.
Procédure en ligne par télédéclaration
→ www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
Informations
→ www.associations.gouv.fr/kitgratuit.html
Transmission des documents
Les documents sont à adresser par courrier papier, à (pas de transmission par voie électronique) :
Préfecture du Cher
Greffe des associations
Place Marcel Plaisant
18000 Bourges
- le formulaire Cerfa 13973 (création)
- le formulaire Cerfa 13972 (modifications)
- le formulaire Cerfa 13971 (bureau/CA)
- le compte-rendu ou procès-verbal de l'assemblée générale signé, au cours de laquelle les décisions ont été adoptées (modifications)
- le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, signé, (création)
- les statuts,signés par deux membres du bureau (création et modification)
- une enveloppe timbrée pour recevoir le récépissé.
→ Concernant le patrimoine immobilier de l'association :
- le formulaire Cerfa 13970 (déclaration de l’état des immeubles dont l'association est propriétaire, acquisition et aliénation)
- l'état descriptif de chaque immeuble acquis.
Parution de déclaration de création ou de modification
Pour télécharger l'extrait de parution ou de modification (facultatif sur demande préalable pour une modification) :
→ www.journal-officiel.gouv.fr
Informations relatif au fonctionnement d'une association
→ pref-associations@cher.gouv.fr
→ www.guidepratiqueasso.org (Guide de la ligue de l'enseignement région Centre-Val de Loire - P. 37 : Conservation des documents pour une association)
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