Égalité femmes-hommes : appel à projets 2023

Les axes prioritaires pour 2023 sont :

• la prévention et lutte contre les violences faites aux femmes,
• l'égalité professionnelle et l'autonomie économique des femmes,
• l'accès aux droits et la diffusion de la culture de l'égalité.

Le dépôt des demandes de subvention en ligne est reconduit sur le site "démarches simplifiées" en 2 étapes :  

• Étape 1 : Renseignement du formulaire d’identification de la structure à partir du lien suivant :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/identification-de-la-structure-aupres-de-la-drdfe

Dès que la structure aura validé le formulaire, elle recevra par courriel un numéro de dossier qu’elle devra indiquer pour toute demande de subvention.

• Étape 2 : Renseignement du formulaire de demande de subvention à partir du lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-2023-relatif-a-l-egalite-entre-les

La structure doit remplir un formulaire par projet : les deux formulaires reprennent les rubriques du CERFA. Le renseignement des formulaires est simplifié avec le principe du "dites-le nous une fois", c'est-à-dire la récupération des données liées au SIRET directement dans les formulaires.

La transmission par voie postale de la demande de subvention ne sera désormais plus nécessaire : les dossiers de demande de subvention dûment complétés et accompagnés des justificatifs nécessaires devront être déposés au plus tard le 20 mars 2023, délai de rigueur. 

→ Vous trouver ci-dessous :
- le cahier des charges détaillant les orientations 2023 de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes, les critères d'éligibilité des dossiers et les modalités pratiques de dépôt des dossiers et d'examen des demandes de subvention,
- Formulaire CERFA - Compte-rendu financier de subvention,
- le guide pour vous aider à remplir votre dossier en ligne,
- la grille pour vérifier la complétude du dossier.