COVID-19 : Soutien à l'activité économique

 
 
COVID-19 : Soutien à l'activité économique

 

Le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Le fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise.

Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. Seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs sont désormais éligibles.
Le formulaire au titre des pertes du mois de juillet sera ouvert le mardi 18 août 2020.

Pour rappel, le formulaire au titre des pertes du mois de juin 2020 peut encore être déposé jusqu'au 31 août 2020.
Par ailleurs, compte tenu du maintien de l'état d'urgence sanitaire sur les territoires de Guyane et Mayotte, le décret n° 2020-1053 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, augmente les plafonds d'aide et maintient l'éligibilité de tous les secteurs. Ces dispositions sont applicables à compter des pertes de juillet pour les entreprises situées dans ces départements. Un formulaire spécifique sera ouvert le mardi 18 août 2020.

Enfin, pour soutenir, notamment, les discothèques, le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020, publié le samedi 15 août 2020, élargit, dès les pertes de juin, le bénéfice du fonds de solidarité à des entreprises de taille plus importante exerçant dans ce secteur (pas de limite de chiffre d'affaires ni de salariés). Un formulaire spécifique sera ouvert à ces entreprises éligibles à la fin du mois d'août.

Plus d'informations : https://www.impots.gouv.fr/portail/


Plan de soutien aux entreprises du Cher :

Situation au 07 septembre 2020 des aides versées au titre du fonds de solidarité (cumul des versements des volets 1 et 2) :

- nombre d'entreprises bénéficiaires : 5 475
- montant total versé (volet 1 et 2):  17 201 312 €
- montant moyen versé: 3 142 €.


Prêt garanti par l'État

Les petites et moyennes entreprises qui souhaitent étaler le remboursement de leurs PGE pourront notamment bénéficier de taux bancaires compris entre 1 % et 2,5 % en fonction du nombre d'années de remboursement.

Toutes les informations : www.economie.gouv.fr


Mesure de soutien au TPE et PME : octroi de plan de règlement des dette fiscales

La DGFIP a mis en place un dispositif permettant aux entreprises de solliciter un plan de règlement qui permet d'étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement des impôts dus pendant la crise sanitaire.
Il s'adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques ayant débuté leur activité au plus tard en 2019, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, etc...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), sans condition de secteur d'activité ou de perte de chiffre d'affaires.

Pour en savoir plus :

- Mesure de soutien aux TPE et PME suite à la crise sanitaire - des plans de règlement pour les dettes fiscales

- https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/covid-19-octroi-de-plans-de-reglement-aux-entreprises-rencontrant-des-difficultes-en


Dispositif de prime exceptionnelle

Le dispositif vous permettant de verser à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit en 2020. Toutefois, les conditions pour y avoir recours évoluent ! On vous explique comment faire bénéficier vos salariés de cette prime exceptionnelle : www.economie.gouv.fr


Garantie sur le financement de commande

La présente « foire aux questions » (« FAQ ») a pour objet de faciliter l’accès au dispositif de financement de commandes garanti par l’État en apportant des réponses à un maximum de questions que sont susceptibles de se poser les professionnels et les entreprises le sollicitant, et les sociétés d’affacturage qui le mettent en place : www.economie.gouv.fr


Soutien à l'activité économique : sites utiles

Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Cher : https://www.artisanat.fr/covid19-les-reponses-vos-questions

DIRECCTE : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/COVID-19-Mesures-de-soutien-aux-entreprises

Chambre d'Agriculture : https://chambres-agriculture.fr/exploitation-agricole/gerer-son-entreprise-agricole/coronavirus/

Gérald DARMANIN annonce un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d'avril  (format pdf - 220 Ko)

L'activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus Covid-19 : Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?


- Région Centre-val de Loire

Afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, le Conseil Régional a mis en place une plateforme régionale favorisant les contacts entre les producteurs et les consommateurs. Elle se veut permettre aux producteurs, artisans et distributeurs régionaux de référencer leurs produits, ainsi qu'aux consommateurs de visualiser l'offre disponible proche de chez eux sur une carte interactive afin de faciliter leurs approvisionnements.

Les filières professionnelles souffrent en ce moment, avec des circuits de distribution bouleversés et des débouchés difficiles à trouver. Les agriculteurs sont particulièrement touchés par cette crise. Voilà une bonne raison supplémentaire, en plus de la satisfaction d'avoir accès à des produits frais, de proximité et de qualité, de s'approvisionner en local.
Cette plateforme en ligne "Produits frais locaux en Centre - Val de Loire" propose une solution à l'ensemble des acteurs régionaux. Elle vient d'être initiée, alors n'hésitez pas à relayer un maximum autour de vous, dans vos réseaux, afin de pouvoir s'enrichir progressivement. Chaque petit clic comptera pour soutenir les professionnels dans notre quotidien.
Venez découvrir les producteurs proches de chez vous sur cette carte interactive ici :
https://www.produits-frais-locaux-centre-valdeloire.fr/  !