Fonds FRICHE - 3ème édition

 
 
Date limite de candidature 29 avril 2022

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a déployé un fonds pour le financement des opérations de recyclage des friches, doté initialement de 300 M€.

Ce fonds a été abondé de 350M€ supplémentaires en mai 2021 au regard du succès rencontré lors de la première édition. La seconde édition ayant largement confirmé le besoin exprimé par les territoires, une nouvelle enveloppe complémentaire de 100M€ a été annoncée par le Premier ministre le 8 janvier 2022 répartie de la manière suivante :

  • 9M€ maximum consacrés à la reconversion des friches polluées issues d'anciens sites industriels ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement ou sites miniers dans le cadre d'un appel à projets national lancé par l'ADEMEAgence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ;
  • 91M€ entièrement territorialisés, sous l'égide des Préfets de région, conformément au cadrage national et consacrés au recyclage foncier pour des projets d'aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive. La région Centre - Val de Loire, au titre de ce 3ème appel à projet (AAP) relatif au recyclage du foncier dispose de 3M€.

Les crédits du fonds friches pourront financer des études, des acquisitions foncières, des travaux de démolition, de dépollution ou d’aménagement, relatifs à l’action de recyclage d’une friche, de sorte de combler tout ou partie du déficit constaté. Comme pour les précédentes éditions, il s’agit de favoriser la réalisation des projets qui visent à produire des logements, à participer à la relance de la construction, ainsi qu’à la relocalisation d’activités industrielles.

La date limite de dépôt des dossiers pour ce 3ème AAP "Fonds Friches-recyclage foncier" est fixée au 29 avril 2022 au plan régional en cohérence avec celle de  l'AAP " Travaux de dépollution pour la reconversion de friches" de l'ADEME.

Le dépôt des dossiers pour ces 2 AAP se fait sur la même plateforme de dépôt des dossiers .

Vous pouvez consulter le schéma d'articulation de ces deux AAP complémentaires (format pdf - 219 Ko)

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures. Devront donc être connus : la maîtrise d’ouvrage, les conditions de maîtrise du foncier, la programmation urbaine de l’aménagement ou le projet de revitalisation économique, ainsi que le bilan économique de l’opération.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les éléments de cadrage de l'AAP "Recyclage foncier "régional dont la liste des lauréats sera publiée le 15 juillet.

Pour ce qui est de l'AAP "Travaux de dépollution pour la reconversion de friches" de l'ADEME, vous trouverez tous les éléments sur la page dédiée du site de l'ADEME.

Si vous souhaitez bénéficier de ce fonds pour votre projet, pour que vous soyez épauler dans votre démarche, je ne peux que vous engager à en informer votre sous-préfet d'arrondissement et à vous rapprocher de la DDT (Christophe SCHAUER téléphone : 02 34 34 61 45,  christophe.schauer@cher.gouv.fr   / Yann GOALABRE téléphone 02 34 34 61 42, yann.goalabre@cher.gouv.fr ) qui peut vous aider.

   

 
 

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