Les appels à projets

 

Accédez facilement aux mesures de "France Relance" à partir du nouveau site planderelance.gouv.fr

Conçu de manière pratique et accessible à tous, le site planderelance.gouv.fr centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures. L’accès personnalisé, par profil d’utilisateur - particulier, TPE, PME, ETI, collectivité locale ou administration - et par typologie de besoins - l’écologie, l’emploi, le financement ou la santé par exemple - permet une recherche facilitée et adaptée à chacun.

Les liens et les contacts nécessaires pour déposer des demandes, accéder aux formulaires ou répondre aux appels à projets sont détaillés sur ce site. D’autres fonctionnalités seront bientôt déployées, tel qu’un moteur de recherche ou des indicateurs en data visualisation qui permettront de suivre l’exécution du plan. Seront par exemple rendu publics le nombre de bénéficiaires de certaines mesures ou le nombre d’appels à projet en cours. Le site sera régulièrement actualisé pour tenir compte du calendrier et des modalités de mise en œuvre des mesures de «France Relance».


France Relance : nouvel appel à projets sur la souveraineté dans les réseaux de télécommunications

Cet appel à projets permettra à l’État de soutenir les meilleurs projets en lien avec la technologie 5G :

  • travaux de recherche,
  • développement de plateformes d’expérimentation 5G,
  • développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 17 novembre 2020 à midi. Les projets sont instruits et sélectionnés par ordre d’arrivée.

Plus d'informations : Appel à projets sur la souveraineté dans les réseaux de télécommunications

ou pref-francerelance18@cher.gouv.fr


Ouverture d'appels à projets pour soutenir la décarbonation de l'industrie

Deux appels à projets (AAP) et un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sont ouverts aujourd’hui ; ils bénéficieront des financements du volet décarbonation de l’industrie, annoncée dans le plan « France relance » présenté par le Gouvernement le 3 septembre dernier.

Le volet décarbonation de l'industrie est doté d’une enveloppe totale de 1,2 milliard d’euros d’ici 2022.

Consultez le communiqué de presse : 151 - CP France Relance Décarbonation de l'Industrie


Ecosystèmes territoriaux hydrogène

Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale hydrogène, publiée le 8 septembre 2020. Cette stratégie entend amorcer un changement d'échelle dans les développements de la filière, en accompagnant le déploiement d'usages de l'hydrogène dans les territoires, et l'innovation au sein des acteurs équipementiers et industriels.

Vous êtes une entreprise, une collectivité ou un consortium et souhaitez vous engager dans la mise en œuvre de l'hydrogène sur votre territoire. Ce présent appel vise à aider des investissements dans des écosystèmes, qui associent infrastructures de production / distribution d'hydrogène, et usages de l'hydrogène. Les usages plus particulièrement visés sont :

  • les usages industriels : emploi d'hydrogène dans la chimie, la métallurgie, l'électronique, etc. L'enjeu est de décarboner les usages actuels de l'hydrogène chez ces consommateurs.
  • les usages en mobilité : premiers déploiements de véhicules hydrogène dans des flottes professionnelles, pour le transport de personnes ou de marchandises. L'objectif est de poursuivre le remplacement de la mobilité carbonée diesel et essence
  • certaines applications stationnaires, s'appuyant sur des groupes électrogènes avec pile hydrogène, pour l'alimentation de bateaux à quai, pour l'événementiel et le BTPBâtiment et travaux publics, ou en soutien aux réseaux et micro-réseaux dans les zones non interconnectées (ZNI).

Les projets pourront associer des consortiums d'acteurs, qu'ils soient privés ou publics. La participation des collectivités territoriales est fortement attendue, en tant qu'actrices du développement de ces nouvelles infrastructures et usages, en cohérence avec leurs actions de transition écologique.

Plusieurs dates de relève des projets sont programmées : 17 décembre 2020, 16 mars 2021, 14 septembre 2021.

 Consultez le cahier des charges de l'appel

Pour plus d'informations et déposer un dossier : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201013/ecosysh22020-165


Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène

Le présent appel à projets (AAP) « Briques technologiques et démonstrateurs » vise à soutenir des travaux d'innovation, permettant de développer ou d'améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d'hydrogène et à ses usages.

Ces travaux seront portés par une ou plusieurs entreprises, pour développer un équipement, un produit ou un service, ou bien réaliser un démonstrateur sur le territoire national mettant en œuvre de l'hydrogène, dans une perspective de transition écologique et énergétique et de structuration de la filière.

Les projets devront s’inscrire dans au moins un des quatre axes présentés ci-après :

Axe 1 - Briques technologiques : composants et systèmes innovants

Axe 2 - Pilotes (ou premières commerciales) innovants industriels et réseaux, fourniture temporaire ou localisée d’énergie

Axe 3 - Conception et démonstration de nouveaux véhicules

Axe 4 – Grands démonstrateurs d’électrolyse

L’appel à projets est ouvert au fil de l’eau à compter du 14 octobre 2020 jusqu’au 31 décembre 2022. Une révision du cahier des charges pourra avoir lieu au moins annuellement.

L’ADEME se réserve le droit de clore l’appel à projets avant cette date, notamment en raison du niveau de consommation de l’enveloppe allouée  Les informations actualisées seront publiées sur le site de l’appel à projet.

Pour toute demande d'information ainsi que pour organiser une réunion de pré-dépôt, le porteur doit contacter l’ADEME à l’adresse suivante : aap.h2@ademe.fr

→  Consultez le cahier des charges de l'appel

Pour plus d'informations et déposer un dossier : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201013/inodemo-h22020-176