Les appels à projets

 

Accédez facilement aux mesures de "France Relance" à partir du nouveau site planderelance.gouv.fr

Conçu de manière pratique et accessible à tous, le site planderelance.gouv.fr centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures. L’accès personnalisé, par profil d’utilisateur - particulier, TPE, PME, ETI, collectivité locale ou administration - et par typologie de besoins - l’écologie, l’emploi, le financement ou la santé par exemple - permet une recherche facilitée et adaptée à chacun.

Les liens et les contacts nécessaires pour déposer des demandes, accéder aux formulaires ou répondre aux appels à projets sont détaillés sur ce site. D’autres fonctionnalités seront bientôt déployées, tel qu’un moteur de recherche ou des indicateurs en data visualisation qui permettront de suivre l’exécution du plan. Seront par exemple rendu publics le nombre de bénéficiaires de certaines mesures ou le nombre d’appels à projet en cours. Le site sera régulièrement actualisé pour tenir compte du calendrier et des modalités de mise en œuvre des mesures de «France Relance».


Appel à projets pour renforcer la numérisation des commerçants et artisans

Lancement : 2 novembre 2020 - date limite de dépôt des dossiers : 13 novembre 23h

Les mesures sanitaires de lutte contre la propagation de l’épidémie et de limitation des déplacements induisent de fortes restrictions sur l’activité des artisans et des commerçants et restaurateurs.

Dans ce contexte, le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance souhaite identifier et valoriser les acteurs économiques en mesure de mettre à disposition des TPE/PME des outils numériques susceptibles de les aider dans le maintien de leur activité et les appuyer dans leur adoption à des conditions préférentielles.

Le présent appel à projets vise à identifier les opérateurs prêts à proposer des solutions gratuites ou à tarifs préférentiels pendant la période de confinement selon des besoins génériques (disposer d’une solution de paiement en ligne, vendre en ligne, proposer un service de livraison / click and collect). L’objectif est d’identifier des solutions pouvant être mises en œuvre rapidement par les TPE/PME pour maintenir et contribuer à développer leur activité, et dont les éditeurs soient en mesure d’apporter une assistance aux entreprises pour leur mise en œuvre.

→ Pour plus d'informations : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/commerce-et-artisanat/appel-projets-pour-renforcer-la-digitalisation-du-commerce-de-proximite


France Relance : nouvel appel à projets sur la souveraineté dans les réseaux de télécommunications

Cet appel à projets permettra à l’État de soutenir les meilleurs projets en lien avec la technologie 5G :

  • travaux de recherche,
  • développement de plateformes d’expérimentation 5G,
  • développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 17 novembre 2020 à midi. Les projets sont instruits et sélectionnés par ordre d’arrivée.

Plus d'informations : Appel à projets sur la souveraineté dans les réseaux de télécommunications

ou pref-francerelance18@cher.gouv.fr


Ouverture d'appels à projets pour soutenir la décarbonation de l'industrie

Deux appels à projets (AAP) et un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sont ouverts aujourd’hui ; ils bénéficieront des financements du volet décarbonation de l’industrie, annoncée dans le plan « France relance » présenté par le Gouvernement le 3 septembre dernier.

Le volet décarbonation de l'industrie est doté d’une enveloppe totale de 1,2 milliard d’euros d’ici 2022.

Consultez le communiqué de presse : 151 - CP France Relance Décarbonation de l'Industrie


Ecosystèmes territoriaux hydrogène

Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale hydrogène, publiée le 8 septembre 2020. Cette stratégie entend amorcer un changement d'échelle dans les développements de la filière, en accompagnant le déploiement d'usages de l'hydrogène dans les territoires, et l'innovation au sein des acteurs équipementiers et industriels.

Vous êtes une entreprise, une collectivité ou un consortium et souhaitez vous engager dans la mise en œuvre de l'hydrogène sur votre territoire. Ce présent appel vise à aider des investissements dans des écosystèmes, qui associent infrastructures de production / distribution d'hydrogène, et usages de l'hydrogène. Les usages plus particulièrement visés sont :

  • les usages industriels : emploi d'hydrogène dans la chimie, la métallurgie, l'électronique, etc. L'enjeu est de décarboner les usages actuels de l'hydrogène chez ces consommateurs.
  • les usages en mobilité : premiers déploiements de véhicules hydrogène dans des flottes professionnelles, pour le transport de personnes ou de marchandises. L'objectif est de poursuivre le remplacement de la mobilité carbonée diesel et essence
  • certaines applications stationnaires, s'appuyant sur des groupes électrogènes avec pile hydrogène, pour l'alimentation de bateaux à quai, pour l'événementiel et le BTPBâtiment et travaux publics, ou en soutien aux réseaux et micro-réseaux dans les zones non interconnectées (ZNI).

Les projets pourront associer des consortiums d'acteurs, qu'ils soient privés ou publics. La participation des collectivités territoriales est fortement attendue, en tant qu'actrices du développement de ces nouvelles infrastructures et usages, en cohérence avec leurs actions de transition écologique.

Plusieurs dates de relève des projets sont programmées : 17 décembre 2020, 16 mars 2021, 14 septembre 2021.

 Consultez le cahier des charges de l'appel

Pour plus d'informations et déposer un dossier : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201013/ecosysh22020-165


Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène

Le présent appel à projets (AAP) « Briques technologiques et démonstrateurs » vise à soutenir des travaux d'innovation, permettant de développer ou d'améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d'hydrogène et à ses usages.

Ces travaux seront portés par une ou plusieurs entreprises, pour développer un équipement, un produit ou un service, ou bien réaliser un démonstrateur sur le territoire national mettant en œuvre de l'hydrogène, dans une perspective de transition écologique et énergétique et de structuration de la filière.

Les projets devront s’inscrire dans au moins un des quatre axes présentés ci-après :

Axe 1 - Briques technologiques : composants et systèmes innovants

Axe 2 - Pilotes (ou premières commerciales) innovants industriels et réseaux, fourniture temporaire ou localisée d’énergie

Axe 3 - Conception et démonstration de nouveaux véhicules

Axe 4 – Grands démonstrateurs d’électrolyse

L’appel à projets est ouvert au fil de l’eau à compter du 14 octobre 2020 jusqu’au 31 décembre 2022. Une révision du cahier des charges pourra avoir lieu au moins annuellement.

L’ADEME se réserve le droit de clore l’appel à projets avant cette date, notamment en raison du niveau de consommation de l’enveloppe allouée  Les informations actualisées seront publiées sur le site de l’appel à projet.

Pour toute demande d'information ainsi que pour organiser une réunion de pré-dépôt, le porteur doit contacter l’ADEME à l’adresse suivante : aap.h2@ademe.fr

→  Consultez le cahier des charges de l'appel

Pour plus d'informations et déposer un dossier : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201013/inodemo-h22020-176


CSR 2021 - Produire de la chaleur à partir de Combustibles Solides de Récupération

L'ADEME lance le 5ème appel à projets " Energie CSR " pour poursuivre le développement d'unités permettant la valorisation de 1.5 million de tonnes de combustibles solides de récupération (CSR) par an d'ici 2025. Cela représente un potentiel énergétique de 100 MW par an d'ici 2025. Cet appel lancé dans le cadre du Fonds Economie circulaire et renforcé par le Plan de Relance permettra aux projets sélectionnés de structurer un filière de valorisation des déchets non recyclables, dans une logique de substitution aux énergies fossiles et de réduction de l'enfouissement.

Pour en savoir plus : AAP Energie CSR 2021

Pour plus d'informations et déposer un dossier : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201020/energiecsr2020-144


Lancement de l'appel à projets ADEME "Reconversion des friches polluées"

Dans le cadre du plan France Relance, un fonds de 300 M€ est consacré au financement de recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités.

Pour la reconversion des friches issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers, l’ADEME lance son 11ème appel à projets « Reconversion des friches polluées » qui dispose d’une dotation France Relance de 40 M€ sur 2 ans.

Cet AAP s'adresser à tout porteur de projet de reconversion d'une friche polluée pour un nouvel usage : petites et moyennes collectivités, aménageurs publics ou privés, établissements publics fonciers d’État ou locaux, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, ou encore porteurs de projets. La reconversion nécessite des travaux de dépollution, quelque soit l’usage visé : création de logements, d’activités économiques (industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs), d’équipements publics (à vocation d’enseignements, culturelle, sportive ou récréative), ou encore des usages alternatifs aux précédents, par exemple de type photovoltaïque, de production de biomasse, ou d'espace de nature en ville.

Dans le cadre de cet appel à projets, vous pouvez bénéficier d'aides financières pour des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines, pour assurer la compatibilité avec l’usage futur ou pour permettre un usage sans conséquence en impacts sur les milieux, selon la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

Il s'agit d'un appel à projet lancé avec une fréquence annuelle. Pour cette édition 2021, contrairement aux éditions antérieures, les études préalables peuvent également être financées, principalement celles conduisant à rendre matures les projets en vue de la prochaine édition de l’appel à projets (études préalables de type plan de gestion, plan de conception de travaux (dont essais de faisabilité ou pilotes)).

Plus d'informations : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201105/friches2021-7


Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt "Recrutement et accueil de conseillers numériques"

Le plan de relance pour l’inclusion numérique prévoit l'ouverture d’une plateforme qui permettra le recrutement de 4000 conseillers numériques ( https://www.conseiller-numerique.gouv.fr/ ).

Cette plateforme permet :

- aux collectivités locales ou leur groupement de candidater pour le recrutement d’un ou plusieurs conseillers,
- aux candidats de s’inscrire sur un poste de conseiller numérique.

Un système de mise en relation assure un rapprochement des collectivités avec les candidats correspondant au profil recherché.

Les collectivités bénéficieront d’un soutien financier de 50 000 euros par poste (pour assurer un financement à 100 % sur deux ans ou à 70 % sur trois ans).

S’agissant des acteurs privés, un nouvel Appel à manifestation d’intérêt sera publié dans un second temps mais il leur est d’ores et déjà possible de s’inscrire sur la plate-forme.

Plus d'informations : https://www.conseiller-numerique.gouv.fr/wp-content/uploads/2020/11/AMI_Conseiller-Numerique.pdf


Appel à projets "Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté"

Dans le cadre de « France Relance », un plan de soutien exceptionnel de 100 M€ à destination des associations contribuant par leurs actions à la lutte contre la pauvreté est déployé sur deux ans. Il repose sur des appels à projets organisés par le ministère des Solidarités et de la Santé. Un premier appel à projets 2020-2021 correspond à une enveloppe de 50 M€ engagée dès 2021. Les 50 M€ restants seront engagés l’année prochaine dans un second appel à projets 2021-2022.

Le présent appel à projets 2020-2021 se décline au niveau national et au niveau régional pour laisser une large part au soutien des projets de proximité.

Pour plus de renseignements :  https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/article/plan-de-soutien-aux-associations-de-lutte-contre-la-pauvrete


Mise en place d'un dispositif d'aide aux investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles

Dans le cadre de « France Relance », des subventions  de 40 % maximum sont possibles pour l'acquisition de matériels et logiciels affectés à une activité industrielle, par exemple: équipements robotiques, capteurs physiques de collectes de données, machine de production à commande programmable....  Les frais de conseil de type frais de programmation, de mise en service, d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel) peuvent être pris en compte.

Le guichet est ouvert jusqu'au 31 décembre 2020 mais le dispositif doit être reconduit en 2021 et 2022 .

Pour plus de renseignements : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur