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Simplimmat : simplifiez-vous la vie !

 
 
Simplimmat : simplifiez-vous la vie !

Depuis le 25 mai, comme pour les habitants du département du Cher, les particuliers résidant dans départements de la région Centre-Val de Loire et de la région Normandie peuvent utiliser Simplimmat pour déclarer la cession ou demander l'immatriculation de leur véhicule d'occasion au moment de la vente ou du rachat.

Simplimmat est la nouvelle application officielle, gratuite et sécurisée de l’État, qui simplifie les démarches administratives lors de la vente et l’achat d’un véhicule d’occasion.

Dès aujourd’hui, les habitants du Cher qui vendent un véhicule d’occasion, peuvent télécharger sur leur smartphone et tester en avant-première Simplimmat. Cette application, disponible gratuitement sur Android et Apple Store, vise à faciliter et dématérialiser les démarches administratives et l’immatriculation du véhicule acheté d’occasion.

Des démarches plus rapides et simplifiées pour déclarer la cession et immatriculer un véhicule d’occasion

Lorsqu’une personne vend son véhicule à un particulier, elle doit déclarer la cession de son véhicule dans les 15 jours maximum après la date de sa cession physique. Cela permet de ne pas recevoir les avis de contravention correspondant aux éventuelles infractions commises par l’acheteur. L’acheteur doit, lui, demander une « carte grise » à son nom dans le mois suivant la déclaration de cession du véhicule.

Grâce à Simplimmat, toutes ces formalités administratives sont entièrement dématérialisées. Depuis l’application, le vendeur et l’acheteur peuvent réaliser leurs démarches de façon simultanée et en temps réel lors de la transaction du véhicule et juste avant la « remise des clefs ». Cela implique que l’acheteur et le vendeur soient physiquement présents au même endroit avec les documents administratifs nécessaires.

L’acheteur reçoit sa « carte grise » quelques jours plus tard directement à son domicile.

Une meilleure protection de l’acheteur

L’application Simplimmat a pour objectif d’éviter ou de solutionner les situations suivantes :

Cas où le vendeur omet aujourd’hui de déclarer la cession du véhicule sur le site de l’ANTS, bloquant ainsi la nouvelle immatriculation par l’acheteur.

Le vendeur doit actuellement réaliser deux démarches : remplir et co-signer avec l’acheteur un formulaire Cerfa « papier » de déclaration de cession puis enregistrer sa déclaration de cession sur le site de l’ANTS.

Simplimmat permet de dématérialiser le formulaire Cerfa et de procéder automatiquement à l’enregistrement de la déclaration de cession.

Simplimmat permet aussi au vendeur et à l’acheteur de réaliser les démarches ensemble, en même temps, et non chacun de son côté, parfois longtemps après la « remise des clefs ».

Conformité du véhicule

Simplimmat permet de consulter en direct la situation administrative du véhicule pour vérifier qu’elle est conforme.

Régularité du dossier administratif

Si la situation administrative du véhicule ou du vendeur n’est pas en règle, avec Simplimmat, la cession du véhicule sera bloquée.

Pour plus d'informations : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/Simplimmat