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Mes démarches à portée de clics !

La plus grande partie des démarches administratives se font désormais sur internet.
Le site www.cher.gouv.fr/Démarches-administratives  a été créé dans le but d'aider les usagers à retrouver aisément les formalités à accomplir selon la démarche administrative souhaitée.

La possibilité de laisser un message, ci-dessous, concerne exclusivement les démarches que vous devez faire directement auprès de la préfecture.

Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les 5 jours ouvrés s'il s'agit d'une demande d'information ou dans les 15 jours ouvrés s'il s'agit d'une suggestion / réclamation (à l'exclusion d'un recours gracieux ou contentieux, ou d'une demande d'intervention).

Les procédures relatives aux certificats d'immatriculation et aux droits à conduire s'effectuent depuis le 6 novembre dernier en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ .

Pour toute réclamation relative à ces procédures vous pouvez envoyer un message à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à l'adresse susvisée ou appeler le 3400.

Les demandes de carte nationale d'identité et les demandes de passeport s'effectuent auprès des mairies équipées d'un dispositif de recueil (12 communes sont équipées dans le Cher : voir la carte ).

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le préfet du Cher met en œuvre le traitement ContactTheme qui vise aux finalités suivantes :

  • de transmettre la demande au(x) service(s) concerné(s) et d’y répondre ;
  • d’assurer le suivi statistique.

Ce traitement est basé sur la mission d’intérêt public du préfet. Il collecte les catégories de données suivantes :

  • Identité, adresse électronique, date et numéro de la demande, objet de la demande (sujet et thème) ;
  • Données relatives à l’historique des échanges ;
  • Traces fonctionnelle.

Ces données de formulaire de contact sont conservées jusqu’à 13 mois.

Elles ne sont accessibles qu'aux personnes suivantes : agents de l’État, agents de la préfecture du Cher en vue du traitement du dossier, les responsables de traitement des autres administrations de l’État, susceptibles d’être concernés selon la nature de la demande de l’usager (Directions Départementales Interministériellles par exemple).

La fourniture des données est indispensable à la prise en charge du dossier. Aucune décision automatisée n’est effectuée.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD), vous devez vous adresser au Correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la préfecture du Cher – Préfecture du Cher – Place Marcel Plaisant – CS 60 022 – 18 020 BOURGES Cedex ou par courriel à p ref-donnees-personnelles@cher.gouv.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité. Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s’exerce de la même manière.

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07). »