Manifestations sportives
Les épreuves sportives à but compétitif sont soumises à autorisation.
Les manifestations sportives non compétitives sont soumises à déclaration.
L'instruction des dossiers est effectuée à la
Sous-préfecture de Vierzon
9 avenue du Maréchal Philippe Leclerc de Hauteclocque
BP 538
18105 Vierzon Cedex
Homologation circuit avec véhicules motorisés
Délais réglementaires de transmission du dossier à la sous-préfecture de Vierzon en 1 seul exemplaire :
- 1ère demande : 3 mois avant l’utilisation du circuit
- Renouvellement : avant la date d’expiration de l’homologation
Demande d’homologation d'un circuit
Homologation de circuits :
Argent-sur-Sauldre
Vierzon
Levet
Épreuves sportives à but compétitif
Les épreuves sportives à but compétitif sont soumises à autorisation
Exemples : courses pédestres, cyclistes, automobiles, motos, équestres, triathlons ...
Textes de référence :
Code du sport - articles R331-6 et R331-7
articles R331-18 à R331-45
Manifestations sportives à moteur
Délais réglementaires de transmission du dossier à la sous-préfecture de Vierzon en 1 seul exemplaire :
- Sur circuit préalablement homologué : 2 mois avant la date de la manifestation
- Dans le cas contraire : 3 mois avant la date de la manifestation
Manifestations sportives autres qu'à moteur
Délais réglementaires de réception des dossiers à la sous-préfecture de Vierzon en 1 seul exemplaire:
- 3 mois avant la manifestation pour les manifestations se déroulant sur plusieurs départements
- 2 mois avant la manifestation pour celles se déroulant sur un même département.
Demande d'autorisation pour un circuit
Demande de priorité de passage pour une épreuve sportive sur la voie publique - Cet imprimé doit être joint à la demande d'autorisation
Manifestations sportives non compétitives
Les manifestations sportives non compétitives (ne comprenant pas de classement en fonction de la vitesse ou du temps) sont soumises à déclaration
Exemples : randonnées pédestres, VTT, équestres ...
Texte de référence :
Code du sport - article R331-6
article R331-13
Délais réglementaires de transmission du dossier en 1 seul exemplaire : 1 mois au moins avant la manifestation
- Partager
-
-
-
