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Demande de RDV

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Formulaire de demande de rendez-vous en ligne

Toute demande de rendez-vous pour un autre motif que le titre de séjour sera refusée.
Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous que votre dossier est complet.

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le préfet du Cher met en œuvre le traitement ContactTitreSejour qui vise aux finalités suivantes :

  • Transmettre des informations entre les mairies et le service passeport;
  • d’assurer le suivi statistique.

Ce traitement est basé sur la mission d’intérêt public du préfet. Il collecte les catégories de données suivantes :

  • Identité, objet de la demande, adresse électronique, adresse, numéro de carte de séjour, date de fin de validité de cette dernière, date et numéro de la demande, numéro de téléphone ;
  • Données relatives à l’historique des échanges ;
  • Traces fonctionnelle.

Ces données de formulaire de contact sont conservées jusqu’à 13 mois.

Elles ne sont accessibles qu'aux personnes suivantes : agents de l’État, agents de la préfecture du Cher en vue du traitement du dossier.

La fourniture des données est indispensable à la prise en charge du dossier. Aucune décision automatisée n’est effectuée.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD), vous devez vous adresser au Correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la préfecture du Cher – Préfecture du Cher – Place Marcel Plaisant – CS 60 022 – 18 020 BOURGES Cedex ou par courriel à p ref-donnees-personnelles@cher.gouv.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité. Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s’exerce de la même manière.

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07). »