Aides conjoncturelles - Aides de minimis - Calamités

Calamité gel 2020

 

La demande de reconnaissance de calamité agricole pour les pertes de récolte subies par les producteurs de fruits de certaines communes du département, du fait du gel du 24 et 25 mars 2020, a été partiellement acceptée par arrêté ministériel du 3 mars 2021.

Les communes retenues sont :

  • Allogny,
  • Fussy,
  • Menetou-Salon,
  • Pigny,
  • Quantilly,
  • St-Eloy-de-Gy,
  • St-Georges-sur-Moulon,
  • St-Martin-d'Auxigny,
  • St-Palais,
  • Soulangis,
  • Vasselay,
  • Vignoux-sous-les-Aix.

La campagne de dépôt des demandes d’indemnisation est ouverte à partir du 16 mars 2021 et la date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 16 avril 2021.

Formulaires de demande d'indemnisation :

Notice d'information à l'intention de bénéficiaires potentiels de la procédure des calamités agricoles (format pdf - 60 Ko)

Formulaire de demande d'indemnisation des pertes (format pdf - 129 Ko)

Attestation d'assurance devant être jointe à la demande d'indemnisation des pertes (format pdf - 75 Ko)

Annexe 1 - Déclaration des récoltes des cultures ayant subi des dommages en quantité pour l'année 2020 (format pdf - 75 Ko)

Contact à la DDTDirection Départementale des Territoires :
M. HERBRETEAU (02 34 34 61 64) ou M. SCHAUER (02 34 34 61 38)

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Télécharger le modèle de panneau d'affichage   (format pdf - 273 Ko)