Calamité canicule porte-graines 2019

 
 

La demande de reconnaissance de calamité agricole pour les pertes de récolte subies par les producteurs de semences fourragères et potagères du département, du fait de la canicule du 25 au 29 juin 2019, a été retenue.

La campagne de dépôt des demandes d’indemnisation est ouverte depuis le 11 août 2020 et la date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au 10 septembre 2020.

Les formulaires de demande d’indemnisation :

Notice d'information à l'intention des bénéficiaires potentiels de la procédure des calamités agricoles (format pdf - 62 Ko)

Demande d’indemnisation des pertes - cerfa n°13681*03 (format pdf - 192 Ko)

Attestation d'assurance devant être jointe au cerfa n°13681 (format pdf - 107 Ko)

Annexe 1 - perte de récolte (format pdf - 107 Ko)

 
Contact à la DDTDirection Départementale des Territoires :
Olivier Herbreteau - tél : 02-34-34-61-64 - mél : olivier.herbreteau@cher.gouv.fr