Agriculture - questions-réponses

Calamité agricole gel en 2021 en viticulture et arboriculture : précisions pour la télédéclaration

 
 

Pour rappel : la déclaration pour calamités agricoles est ouverte jusqu’au 31 janvier 2022.

Les biens reconnus sinistrés sont :
- Pertes de récolte : sur pommes, poires, pêches, abricots, cerises, prunes, noix, groseilles, cassis, fraises, viticulture.
- Pertes de fonds : en viticulture.

Points de vigilance à signaler lors de votre saisie par téléprocédure :

1 - dans le cas d’une demande pour pertes de récolte en viticulture, si on ne saisit pas la surface de vigne dans une ligne [DPR] en spécifiant la couleur du vin, il apparaît, en validant la saisie, une alerte disant : « pas de surface sinistrée dans la commune indiquée ». Il faut donc utiliser ces lignes commençant par [DPR] et ne pas utiliser les 5 premières qui deviennent inutiles, à l’exception de l’AOCAppellation d’origine contrôlée Quincy qui ne produit qu’une couleur de vin (pas de ligne DPR).

copie écran pour saisie pertes de récolte en viticulture - gel 2021

2 - il ne faut pas utiliser la virgule mais le point pour un nombre avec décimale.

3 - en cas d’assurance multirisque climatique souscrite pour les pertes de récolte, la demande d’indemnisation n’est pas éligible au dispositif « calamité » ; continuer malgré tout votre déclaration afin de bénéficier de l’indemnisation pour les pertes de fonds qui n’est pas conditionnée à l’absence d’assurance multirisque climatique.

4 - en cas de surface inexistante en 2021 (0 ha et 0 hl) pour une couleur habituellement récoltée, il s’agira néanmoins de saisir une valeur minimale à hauteur de 1 ca (plus petite valeur qu’il est possible de renseigner), afin de ne pas bloquer la saisie des surfaces et quantités des années antérieures pour ces mêmes surfaces récoltées dans la couleur inexistante en 2021.

Tous les documents utiles et ceux concernant les démarches à effectuer sont sur le site des services de l’État dans le département du Cher :
https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles-Aides-de-minimis-Calamites/Calamite-gel-2021

Contacts pour renseignements par téléphone (les après-midis) :
M. HERBRETEAU (tél : 02.34.34.61.64 ; mél : olivier.herbreteau@cher.gouv.fr)
ou Mme GAVORY (02.34.34.62.24)
ou Mme ROUET (02.34.34.61.38)