Agriculture - questions-réponses

Dispositif "éleveurs" : plan de résilience alimentation animale

 
 
Prolongation du délai de dépôt des demandes.

Période de dépôt prolongée jusqu'au 29 juin 2000 à 12h00

Les demandes d'aide dématérialisée sont recevables exclusivement
sur la plateforme (PAD) de FranceAgriMer

Les modalités du dispositif sont inchangées

Pour rappel :

Sont éligibles à cette mesure, les personnes physiques ou morales ayant pour objet l’exploitation agricole ou piscicole :

  • avec un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide,
  • ayant au moins 3 000 € de charges d’alimentation sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021,
  • ayant un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10 %.

Le taux de dépendance est calculé sur la base du dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022 comme suit :

Taux de dépendance = charges d’alimentation animale / charges d’exploitation totales

3 catégories de bénéficiaires sont ainsi définies :

  • catégorie 1 : taux de dépendance compris entre 10 % (inclus) et 30 % (exclu)
  • catégorie 2 : taux de dépendance compris entre 30 % (inclus) et 50 % (exclu)
  • catégorie 3 : taux de dépendance supérieur ou égal à 50 %

Le montant de l’aide est calculé de la façon suivante :

  • catégorie 1 : aide forfaitaire de 1 000 €
  • catégorie 2 : 40 % de prise en charge, soit aide = (achat alimentation du 16/03/21 au 15/07/21 (€) *40%) * 0,4
  • catégorie 3 : 60 % de prise en charge, soit aide = (achat alimentation du 16/03/21 au 15/07/21 (€) *40%) * 0,6

Pour les catégories 2 et 3, un pourcentage forfaitaire de 40 % au montant de référence est appliqué correspondant à la hausse du coût de l’alimentation animale moyenne constatée du fait de la guerre en Ukraine.

Plafond d’aide : 35 000 € par entreprise agricole/piscicole.

Devront être joints à la demande :

  • un RIB
  • une attestation comptable établie par un centre de gestion agréé, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes, en utilisant le modèle « attestation comptable », qui spécifiera :
    • le montant des charges d’alimentation sur la période de référence
    • le montant des charges d’alimentation sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022
    • le montant total des charges d’exploitation sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022
  • pour les centres équestres : une attestation d’affiliation à la MSAMutualité sociale agricole

     

Des informations détaillées (Foire aux questions résilience animal éleveur, guide de dépôt et décision du dispositif) et le lien pour télédéclarer sont disponibles sur le site Internet de FranceAgriMer à l’adresse suivante :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs

Le modèle d’attestation comptable est disponible :

Pour toute question sur la procédure, vous pouvez questionner la DDT18 ou FranceAgriMer au niveau national sur l'adresse dédiée suivante : resilience.ukraine.agri@franceagrimer.fr

Si vous avez besoin d'aide (en toute confidentialité), vous pouvez contacter à la DDT18  :

   

Direction Départementale des Territoires du Cher  - 02 34 34 61 00
http://www.cher.gouv.fr

Informations agriculture et développement rural
https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural

Contacts
https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Informations-permanentes/Organisation-au-service-economie-agricole-et-developpement-rural