Interdiction de brûlage des résidus de culture

 
 

Le non-brûlage des résidus de culture permet de préserver la matière organique des sols et d'éviter leur appauvrissement.

Conformément aux règles de la conditionnalité des aides PAC (fiche BCAE VI consultable sur www.telepac.agriculture.gouv.fr , onglet Conditionnalité), il est interdit de brûler les résidus de culture d’oléagineux, de protéagineux et de céréales. Le contrevenant s’expose à une réduction de 3 % de toutes ses aides PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme).

A noter :

  • Depuis la campagne 2020, les exemptions nationales à l’interdiction de brûlage des résidus de culture pour les surfaces en lin, chanvre ou précédents culturaux des cultures potagères ou des semences de graminées sont supprimées. Les exploitants ne peuvent plus brûler les résidus de ces cultures, sauf dérogation préfectorale individuelle (voir plus bas).
  • La pratique de l’écobuage sur prairies n’est pas considérée comme un « brûlage des résidus de culture » au sens de la conditionnalité.
  • Aucune réduction n’est appliquée en cas de brûlage accidentel ne relevant pas de la responsabilité de l’exploitant.
  • Dans un cas exceptionnel justifié par des motifs phytosanitaires avérés et reconnus par les services chargés de la protection des végétaux, la DDTDirection Départementale des Territoires peut autoriser un agriculteur à procéder à ce brûlage par décision préfectorale motivée, ciblant individuellement les parcelles concernées. Les exemptions individuelles n'ont pas pour objet de simplifier le travail de l’agriculteur pour le passage à la culture suivante. Une dérogation pour un motif agronomique n’est par exemple pas justifiée.