N'attendez pas le dernier jour pour déposer votre dossier PAC !

 
 

Les dossiers PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) 2021 peuvent être déposés sur telepac jusqu'au 17 mai 2021 inclus, sans pénalité de retard. Il s’agit de toutes les aides relevant du 1er et du 2nd piliers :

Après cette date et jusqu’au 11 juin 2021 inclus, vous aurez encore la possibilité de télédéclarer votre dossier, mais seulement si vous ne l'avez pas déjà signé une première fois. Des pénalités pour dépôt tardif seront appliquées.

Veuillez noter que le jeudi 13 mai est férié et que la DDTDirection Départementale des Territoires sera exceptionnellement fermée le vendredi 14 mai. Il est donc temps d’effectuer votre télédéclaration :

  • il faut la signer (électroniquement) pour qu’elle soit prise en compte ;
  • il faut vérifier que vous avez coché les demandes d’aides souhaitées ;
  • si, en fin de déclaration, vous revenez sur les premiers onglets de votre déclaration, repassez par l’onglet verdissement pour re-cocher les éléments utiles pour ne pas être pénalisé sur le paiement vert ;
  • si vous êtes concerné par des transferts de DPBDroit à paiement de base, il faut également déposer d’ici le 17 mai vos clauses de transfert de DPBDroit à paiement de base avec toutes les pièces justificatives.
MODIFICATION DE LA TÉLÉDÉCLARATION

Après dépôt et jusqu'au 17 mai 2021 inclus, vous pourrez toujours modifier votre déclaration en ligne en cliquant sur le lien «Modifier après dépôt» dans l'onglet «DECLARATION».

Si vous souhaitez que votre déclaration modifiée soit prise en compte, il conviendra impérativement de la signer de nouveau sur telepac, et cela avant le 17 mai 2021.

Si vous voulez modifier après le 17 mai 2021 votre télédéclaration déjà signée, vous devrez déclarer vos modifications sous forme papier au moyen du formulaire «Modification de la déclaration» que vous pouvez télécharger depuis l'onglet «FORMULAIRES ET NOTICES 2021».