Taux de perte due au gel arboriculture-viticulture et prise en charge cotisations MSA : 29 octobre
Pour donner suite au gel printanier de cette année, le comité départemental d’expertise du Cher s’est réuni le 10 septembre afin d’arrêter notamment les taux estimés de perte de récolte en arboriculture et en viticulture nécessaires à la constitution du dossier de demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les exploitants dans ces 2 filières. Cette reconnaissance par le ministère de l’agriculture, qui devrait intervenir fin novembre, permettra d’ouvrir une campagne de dépôt des demandes individuelles d’indemnisation prévue en décembre 2021-janvier 2022.
Pour l’heure, ces taux de perte doivent être utilisés pour formuler votre demande de prise en charge de cotisations sociales suite au gel d’avril 2021. Cette demande est à transmettre à votre MSA avant le 29 octobre 2021. Vous trouverez de plus amples renseignements en consultant le site de la MSA (https://bcl.msa.fr/lfy/soutien/episode-de-gel ).
En matière d’arboriculture, il a arrêté les taux de perte de récolte suivants pour l’ensemble du département du Cher :
- Taux de perte pommes : 46 %
- Taux de perte poires : 80 %
- Taux de perte groseilles : 79 %
- Taux de perte fraises : 35 %
- Taux de perte cassis : 62 %
- Taux de perte pêches : 80 %
- Taux de perte abricots : 80 %
- Taux de perte cerises : 90 %
- Taux de perte prunes : 90 %
- Taux de perte noix : 35 %
En matière viticole, il a arrêté les taux de perte de récolte suivants par appellation et par commune :
- Appellation Châteaumeillant :
| Communes | Taux de perte de récolte |
|
Chateaumeillant Saint Maur |
61% |
| Vesdun | 35% |
- Appellation Menetou-Salon :
| Communes | Taux de perte de récolte |
|
Aubinges Humbligny Morogues Saint-Céols |
55% |
|
Menetou-Salon Pigny Quantilly Soulangis Vignoux-sous-les-Aix |
61% |
| Parassy | 80% |
- Appellation Quincy :
| Communes | Taux de perte de récolte |
|
Quincy Brinay |
55% |
- Appellation Reuilly :
| Communes | Taux de perte de récolte |
|
Chéry Lazenay |
35% |
|
Lury-sur-Arnon Preuilly |
61% |
- Appellation Sancerre :
| Communes | Taux de perte de récolte |
|
Bannay Ménétréol-sous-Sancerre Saint-Satur Thauvenay Veaugues |
35% |
|
Crezancy-en-Sancerre Montigny |
75% |
|
Bué Menetou-Râtel Sainte-Gemme-en-Sancerrois Sancerre Suryen-Vaux Verdigny Vinon |
90% |
Pour les communes autres que celles citées ci-dessus (notamment Venesmes), le taux de perte de récolte retenu est de 41 %.
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