Télédéclaration des aides PAC 2021 : aide à la production de légumineuses fourragères

 
 
Si vous n’êtes pas éleveur, pensez à fournir votre contrat de vente avec un éleveur

L’aide à la production de légumineuses fourragères vise à encourager l’autonomie fourragère des élevages.

Pour en bénéficier, vous devez :

  • cultiver des surfaces en légumineuses fourragères pures, en mélange entre elles ou en mélange avec d’autres espèces de céréales ou d’oléagineux. Pour les mélanges, il n’y a plus de facture de semences à fournir, mais la légumineuse fourragère doit être prépondérante dans le couvert présent sur la parcelle. Les légumineuses fourragères éligibles sont la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse, la serradelle ainsi que le pois, le lupin, la féverole, le lotier et la minette ;

et

  • respecter un seuil minimal de 5 UGB herbivores ou monogastriques (porc, volaille...) sur votre exploitation,
    ou
    avoir signé au titre de la récolte 2021 un contrat direct avec un éleveur détenant au moins 5 UGB herbivores ou monogastriques auquel vous fournissez les légumineuses fourragères. À ce titre, l’éleveur avec lequel vous êtes en contrat pourra faire l’objet d’un contrôle sur place.
    Attention, vous ne pouvez pas être en contrat direct avec un éleveur qui demande l’aide à la production de légumineuses fourragères. Un éleveur ne peut être en contrat direct qu’avec un seul demandeur d’aide (au titre de l’aide couplée).

En pratique :

1) Demander l’aide en cochant la case «Aide à la production de légumineuses fourragères» ;

2) Indiquer en cochant la case ad hoc :

  • si vous êtes éleveur, auquel cas complétez obligatoirement la rubrique «effectifs animaux» pour les animaux autres que bovins ;
  • si vous êtes en contrat avec un éleveur, auquel cas précisez son numéro Pacage. Un éleveur avec lequel vous êtes en contrat direct doit alors systématiquement déposer un dossier PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) pour déclarer ses effectifs autres que bovins dans la rubrique «effectifs animaux», même s’il ne demande pas d’aides à la surface.

3) Télécharger la copie du contrat direct signé avec un éleveur, le cas échéant, ou envoyez-le par courrier ou par mail à la DDT avant le 17 mai 2021.

Une enveloppe de 67,9 millions d’euros est destinée au financement de cette aide pour la campagne 2021. Le montant unitaire sera calculé sur la base des superficies demandées à l’aide et respectant les conditions d’éligibilité de l’aide.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter la notice des aides couplées végétales sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr  dans l’onglet «Formulaires et notices 2021».