Agriculture - questions-réponses

Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte

 
 

Depuis le 1er janvier 2022, les agriculteurs peuvent procéder sur le site télépac (www.telepac.agriculture.gouv.fr ) à leurs demandes d'aides animales : aide ovine, aide caprine, aide aux bovins laitiers, aide aux bovins allaitants et aide aux veaux sous la mère.

La télédéclaration sur le site télépac est obligatoire pour bénéficier de ces aides. Ce site permet de déposer sa demande d’aide et, le cas échéant, de la modifier.

Il n’y a aucune évolution sur la procédure de demande de ces aides, ni sur les conditions d’éligibilité par rapport à l’année dernière.

Toutefois, à  partir de 2022, tout demandeur d'une aide animale a l'obligation de fournir son numéro SIRET. Les exploitants qui ne seront pas en mesure de préciser ce numéro SIRET lors de la télédéclaration pourront signer leur demande, mais leurs aides ne seront pas versées tant que ce numéro n’aura pas été communiqué à la DDTDirection Départementale des Territoires. Si vous ne disposez pas d’un numéro SIRET, il vous appartient d’engager les démarches pour en obtenir un et de le communiquer à votre DDTDirection Départementale des Territoires dès qu’il vous aura été délivré. Il existe des cas dérogatoires décrits dans la Notice relative à l’obligation de fournir un numéro SIRET qui peuvent justifier que vous n’ayez pas de numéro SIRET.

Pour les aides ovines et caprines, la télédéclaration sera ouverte jusqu’au 31 janvier 2022.

Pour les aides aux bovins allaitants et laitiers et pour celles aux veaux sous la mère, la télédéclaration restera ouverte jusqu’au 16 mai 2022.

Un accompagnement à la télédéclaration est possible par téléphone.

Merci de prendre rendez-vous en contactant les après-midis :

- M. Damien DEZILE au 02 34 34 61 61

- Mme Pascale FATMI-PERRIN au 02 34 34 61 58

ou, pour ceux qui avaient l’habitude de se rendre dans les locaux de l’antenne de Saint-Amand-Montrond :

- Mme Evelyne BLAIN au 02 34 34 62 80