La compensation collective agricole - avis rendus par le préfet
Mise à jour le 02/08/2022
Saint-Germain-du-Puits - Centrale photovoltaïque au sol
- Avis du préfet sur l'étude préalable agricole (format pdf - 56 Ko)
- Étude préalable agricole (format pdf - 7 Mo)
Marmagne - Centrale photovoltaïque au sol
- Avis du préfet du Cher sur l'étude préalable agricole (format pdf - 53 Ko)
- Étude préalable agricole (format pdf - 4,2 Mo)
La Chapelle-Saint-Ursin - implantation d’une base logistique
- Avis du préfet du 17 août 2020 (format pdf - 83,8 Ko)
- Etude d'impact (format pdf - 83,8 Ko)
La Chapelle-Saint-Ursin - projet parc photovoltaïque au sol
- Avis de la préfète du 25 février 2020 (format pdf - 62 Ko)
- Étude préalable agricole (format pdf - 5,6 Mo)
Saint-Germain-du-Puy - installation d'une ZAC au lieu-dit "Les Grands Châlons"
- Avis de la préfète du 3 octobre 2019 (format pdf - 53 Ko)
- Étude d'impact sur l'économie agricole - partie 1 (format pdf - 2,4 Mo)
- Étude d'impact sur l'économie agricole - partie 2 (format pdf - 1,5 Mo)
- Partager
-
-
-
A lire également :
-
> Des territoires acteurs de l'agriculture de demain
- 17/10/2018
Agriculture - Agriculture et développement rural -
> ZNT - Charte d'engagements du Cher
- 30/06/2020
Agriculture - ZNT (Zones non traitées) - 2020 -
> Campagne 2021 TICPE/TICGN
- 10/06/2020
Agriculture - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - secteur agricole gazole non routier -
> CDOA - Commission départementale d’orientation de l’agriculture
- 04/08/2020
Agriculture - CDOA - Commission départementale d’orientation de l’agriculture -
> Gel 2021 - Aide à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles
- 15/09/2021
Agriculture - Gel 2021 -
> Ban des vendanges
- 29/08/2018
Agriculture - Ban des vendanges -
> Episode de gel 2022 : fonds d'urgence - soutien aux exploitations agricoles touchées/en difficulté
- 27/04/2022
Agriculture - Gel 2022 -
> Révision du dispositif des Zones de Non Traitement (ZNT)
- 13/06/2022
Agriculture - Charte d'engagement ZNT agricole