Aide à l'assurance récolte

 
 

Vous avez jusqu'au 10 juillet 2020 pour demander l'aide à l'assurance récolte, sans pénalité pour dépôt tardif.

Si vous souhaitez bénéficier de l'aide à l'assurance récolte, vous devez en avoir fait la demande lors du dépôt de votre dossier PAC sur le site telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr ). Pour ce faire, vous devez avoir coché « OUI » à la la case « Aide à l'assurance récolte » lors de l'étape « Demande d'aides » de votre télédéclaration 2020.

Il vous faut ensuite impérativement transmettre votre formulaire de déclaration de contrat (que vous a envoyé votre assurance) à la DDTDirection Départementale des Territoires avant le 30 novembre 2020.

La campagne de déclaration PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme) 2020 est achevée depuis le 15 juin dernier mais il est encore possible, jusqu'au 10 juillet 2020, de demander l'aide à l'assurance récolte sans être soumis à des pénalités pour dépôt tardif. En effet, l'ajout tardif de l'assurance récolte parmi les aides demandées n'est pas assimilé à un dépôt ou un re-dépôt du dossier PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme).

Vous retrouverez toutes les informations utiles dans la "Notice d'information sur l'aide à l'assurance récolte", téléchargeable sur le site telepac, onglet jaune "Formulaires et notices 2020".