ZNT - Charte nationale d'engagements de la SNCF

 
 

Conformément au décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, la SNCF a conduit l'élaboration d'une charte d'engagements au niveau national.

Vous trouverez ci-dessous :

- charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (format pdf - 341 Ko)

- l'avis du préfet du Cher du 24 février 2021 (format pdf - 121 Ko)

- les éléments de bilan de la concertation