Déclaration PAC et zones de non traitement (ZNT)

Mis à jour le 03/05/2021

La réglementation sur les zones de non traitement impose une distance de sécurité sans utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des habitations.

Si la zone non traitée reste en culture, sans traitement, déclarez-la selon le code culture correspondant.

Si elle est non cultivée mais qu’elle porte des couverts admissibles, vous pouvez utiliser le code « bordure de champ » (BOR) ou les codes « jachère ».

Enfin, si la zone non traitée reste en sol nu, employez le code « surface agricole temporairement non exploitée » (SNE)."