Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
Consciente des difficultés auxquelles chacun d'entre vous doit faire face en cette période, la Préfecture du Cher rappelle toutefois, conformément à l'article R.233-4 du Code rural et de la pêche maritime, l'obligation pour tout responsable d’un établissement qui entrepose, manipule, transforme ou distribue des denrées alimentaires, de déclarer son activité auprès de la DDCSPP du Cher.
Cette déclaration peut être réalisée en ligne sur le site "mesdemarches", pour ce faire munissez-vous au préalable de votre numéro SIRET : Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
Vous pouvez également envoyer le formulaire CERFA n°13-984
par voie postale à l’adresse suivante :
DDCSPP du Cher - Service SQSA - Centre administratif Condé - 2 rue Jacques Rimbault - CS 50 001 - 18013 BOURGES CEDEX
Nous attirons l’attention des producteurs fermiers qui souhaitent vendre du lait cru ou des œufs issus de leurs productions. Ces activités nécessitent une démarche complémentaire.
Sur le même principe, vous pouvez télédéclarez en ligne sur le site "mesdemarches", pensez à vous munir au préalable de votre numéro SIRET :
Produire et vendre du lait cru pour le consommateur
Déclarer la vente directe d’œufs au consommateur
ou envoyer les formulaires formulaire CERFA n°14788
et
formulaire CERFA n°15296
par voie postale à l’adresse pré-citée.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter l’article suivant sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : Circuits-courts-exigences-sanitaires-et-flexibilite-pour-les-petites-entreprises
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