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Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale

Mise à jour le 16/04/2020
 
 
COVID-19

Consciente des difficultés auxquelles chacun d'entre vous doit faire face en cette période, la Préfecture du Cher rappelle toutefois, conformément à l'article R.233-4 du Code rural et de la pêche maritime, l'obligation pour tout responsable d’un établissement qui entrepose, manipule, transforme ou distribue des denrées alimentaires, de déclarer son activité auprès de la DDCSPP du Cher.

Cette déclaration peut être réalisée en ligne sur le site "mesdemarches", pour ce faire munissez-vous au préalable de votre numéro SIRET : Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale

Vous pouvez également envoyer le formulaire CERFA n°13-984 par voie postale à l’adresse suivante :

DDCSPP du Cher - Service SQSA - Centre administratif Condé - 2 rue Jacques Rimbault - CS 50 001 - 18013 BOURGES CEDEX

Nous attirons l’attention des producteurs fermiers qui souhaitent vendre du lait cru ou des œufs issus de leurs productions. Ces activités nécessitent une démarche complémentaire.

Sur le même principe, vous pouvez télédéclarez en ligne sur le site "mesdemarches", pensez à vous munir au préalable de votre numéro SIRET :

Produire et vendre du lait cru pour le consommateur

Déclarer la vente directe d’œufs au consommateur

ou envoyer les formulaires formulaire CERFA n°14788 et formulaire CERFA n°15296 par voie postale à l’adresse pré-citée.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter l’article suivant sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : Circuits-courts-exigences-sanitaires-et-flexibilite-pour-les-petites-entreprises