Organismes habilités pour l'établissement des certificats de conformité dans le Cher

 

- Liste des organismes habilités pour l'établissement des certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département du Cher mentionnés au 1er alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce

- Arrêté préfectoral n° 2021-0886 du 30 juillet 2021 portant habilitation de la SARL EC&U pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher

- Arrêté préfectoral n° 2021-0320 du 25 mars 2021 portant habilitation de la SARL LINEAMENTA pour établir les certificats de  conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher mentionnés au 1er alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce

- Arrêté préfectoral n° 2021-0063 du 21 janvier 2021 portant habilitation de la SAS CBRE CONSEIL & TRANSACTION pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher

- Arrêté préfectoral n° 2020-1084 du 23 septembre 2020 portant habilitation de la SARL OFC EMPRIXIA pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher

- Arrêté préfectoral n° 2020-1085 du 23 septembre 2020 portant habilitation de la SAS POLYGONE pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher

- Arrêté préfectoral n° 2020-0788 du 24 juin 2020 portant habilitation de la SAS BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher

- Arrêté préfectoral n° 2020-0651 du 10 juin 2020 portant habilitation de la SARL COGEM pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher

- Arrêté préfectoral n° 2020-0523 du 26 mai 2020 portant habilitation de la SAS AQUEDUC pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher

Arrêté préfectoral n°2020-0315 du 20 avril 2020 portant habilitation de la SARL CABINET LE RAY pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher  (format pdf - 171 Ko)

Arrêté préfectoral n° 2020-0316 du 20 avril 2020 portant habilitation de la SARL SIGMA PRISMA pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher  (format pdf - 165 Ko)

Arrêté préfectoral n° 2020-0317 du 20 avril 2020 portant habilitation de la SAS SAD MARKETING pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher  (format pdf - 167 Ko)

Arrêté préfectoral n° 2020-0320 du 21 avril 2020 portant habilitation de la SARL IMPLANTACTION pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher  (format pdf - 166 Ko)

- Arrêté préfectoral n° 2020-0311 du 15 avril 2020 portant habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher.

- Arrêté préfectoral n° 2020-0310 du 15 avril 2020 portant habilitation de la SARL CABINET NOMINIS pour établir les certificats de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Cher.

Aménagement commercial

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