Exposition au risque "argile" pour les habitations (Cartes)

Exposition au risque "argile" pour les habitations (Cartes)

 
 

Les désordres liés à la sécheresse sur les maisons sont de plus en plus fréquents. Chaque année lors des périodes de fortes chaleurs et de sécheresses, des fissures apparaissent sur certaines maisons. En cause, le retrait gonflement des argiles en sous le sol. Avec le manque d'eau, l'argile se rétracte et déstabilise le sol, si les fondations de la maison ne sont pas assez profondes, des fissures peuvent alors apparaître et provoquer d'importants désordres.

Afin de traiter ces problématiques directement lors de la construction, la loi ELAN parue en 2018 a prévu de nouvelles dispositions pour la construction de bâti sur ces types de sols. Les arrêtés définissant les zones et la nouvelle réglementation sont parus le 22 juillet dernier.

Ainsi, à partir du 1er octobre 2020, il est prévu que :

  • A la vente d'un terrain non bâti constructible situé sur une zone à risque, une étude géotechnique préalable soit fournie par le vendeur. Elle est obligatoirement annexée à la promesse de vente et au titre de propriété.
  • Avant tout projet de construction de bâtiments à usage d'habitation, ou de bâtiments à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de 2 logements, une étude géotechnique préalable soit transmise au constructeur. Il est alors tenu de respecter les recommandations de l'étude ou de respecter des règles techniques spécifiques. L'étude géotechnique préalable est valable 30 ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué.

Les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols au sens de l’article L112-20 du Code de la Construction et de l’Habitation sont les zones dont la susceptibilité à ce phénomène est appréciée comme moyenne ou forte. Les atlas ci-dessous donnent pour le département du Cher la délimitation de ces zones pour chaque commune.

Seuls les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation situés dans les zones exposées et ne comportant pas plus de 2 logements sont concernés par ces dispositions. Le décret n°2019-495 du 22 mai 2019 donne les modalités de définition des zones exposées, fixe le contenu et la durée de validité des études géotechniques et liste les contrats de travaux non soumis à ces dispositions.

Les zones d'exposition sont consultables pour chaque communes (atlas par ordre alphabétique) ci dessous :