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Aménagement du territoire, construction, logement, urbanisme

Urbanisme

Mise à jour le 10/06/2021

Autorisation d’urbanisme (ADS)

Fiscalité d’urbanisme

Documents d’urbanisme (SCot, PLUi, PLU, carte communale) - planification

Réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme

Urbanisation limitée

Loi ALUR

Accès au logement et urbanisme rénové.

Réglementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes

CDPENAF - Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Etat d'avancement des documents d'urbanisme
Carte et tableau du suivi des documents d'urbanisme dans le département du Cher.
CDNPS - Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Arrêté modifiant la composition de la CDNPS.