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Aménagement du territoire, construction, logement, urbanisme

Urbanisme

Mise à jour le 12/08/2022

Autorisation d’urbanisme (ADS)

Fiscalité d’urbanisme

Documents d’urbanisme (SCot, PLUi, PLU, carte communale) - planification

Réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme

Urbanisation limitée

Loi ALUR

Accès au logement et urbanisme rénové.

Réglementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes

CDPENAF - Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Servitudes d'utilité publique

Etat d'avancement des documents d'urbanisme
Carte et tableau du suivi des documents d'urbanisme dans le département du Cher.
CDNPS - Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Arrêté modifiant la composition de la CDNPS.