- Partager
-
-
-
Autorisation d’urbanisme (ADS)
Mise à jour le 26/01/2021
A lire dans cette rubrique
- Affichage en mairie des demandes et des autorisations d'urbanisme
- Instruction des actes d’urbanisme
- La saisine par voie électronique (SVE) appliquée aux demandes d’autorisations d’urbanisme
-
Recours à l'architecte : le seuil de 150 m² s'appliquera au 1er mars 2017
Ce nouveau seuil sera applicable aux demandes de permis de construire déposées à compter du 1er mars 2017.
- Organisation des missions d’instruction des autorisations d’urbanisme