CDPENAF - Planning des commissions
Mise à jour le 16/12/2020
Calendrier 2021
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Dates limites de réception des dossiers complets au secrétariat＊ |
Dates CDPENAFCommission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 2021 |
| Mercredi 6 janvier | Jeudi 21 janvier à 14 h |
| Mercredi 3 février | Jeudi 18 février à 14 h |
| Mercredi 10 mars | Jeudi 25 mars à 14 h |
| Mercredi 7 avril | Mardi 20 avril à 14 h |
| Mardi 11 mai | Jeudi 27 mai à 14 h |
| Mercredi 2 juin | Jeudi 17 juin à 14h |
| Mercredi 23 juin | Lundi 5 juillet à 14h |
| Mardi 13 juillet | Mardi 27 juillet à 14 h |
| Mercredi 1er septembre | Jeudi 16 septembre à 14h |
| Mercredi 29 septembre | Jeudi 14 octobre à 14 h |
| Mercredi 3 novembre | Jeudi 18 novembre à 14 h |
| Mercredi 1er décembre | Jeudi 16 décembre à 14 h |
| à définir | Jeudi 13 janvier 2022 à 14h |
＊à prendre en compte impérativement pour que la commission puisse se prononcer dans le délai imparti quand il est de 1 mois.
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Urbanisme - CDPENAF - Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers