Désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle

Mis à jour le 26/01/2021

Appel à candidatures pour le mandatement de vétérinaire pour l’établissement et la délivrance de tous certificats exigés en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux vivants et de leurs produits.

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs l'appel à candidatures :

Télécharger Avis d'appel à candidatures PDF - 0,11 Mb - 17/11/2020
Télécharger Annexes au réglement de consultation PDF - 0,08 Mb - 17/11/2020
Télécharger Guide de la certification PDF - 0,35 Mb - 17/11/2020
Télécharger Modèle de convention homologuée PDF - 0,09 Mb - 17/11/2020
Télécharger Réglement de la consultation PDF - 0,14 Mb - 17/11/2020
Télécharger Arrêté du 14 avril 2015 PDF - 0,28 Mb - 17/11/2020