Désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle

 
 

Appel à candidatures pour le mandatement de vétérinaire pour l’établissement et la délivrance de tous certificats exigés en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux vivants et de leurs produits.

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs l'appel à candidatures :

> Avis d'appel à candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexes au réglement de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Guide de la certification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Modèle de convention homologuée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Réglement de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté du 14 avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb