Élections Départementales 2021

Modalités de candidature

 
 
Modalités de candidature

Décret portant convocation des électeurs

- Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux et des conseillers régionaux

Candidatures

- Arrêté préfectoral n°2021-0426 du 22 avril 2021 fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021

- DPT - Cerfa 15244-02-8 candidat
- DPT - Cerfa 15245-02-5 remplaçant

→ Pour les élections départementales de juin 2021, des formulaires CERFA de déclaration de candidature, que les candidats peuvent remplir directement en ligne, sont désormais disponibles sur le site service-public.fr. Il s'agit de "CERFA guidés" qui permettent de faciliter les démarches des usagers grâce à leur présentation ergonomique et d'assurer la lisibilité des informations qui y sont indiquées.

- Déclaration de candidature en ligne aux élections départementales - candidat

- Déclaration de candidature en ligne aux élections départementales - remplaçant

Il convient de noter :

  • Ces formulaires CERFA peuvent être remplis en ligne. Néanmoins, il est nécessaire qu'ils soient signés de manière manuscrite (seules les versions originales sont valides). En outre, le CERFA d'un remplaçant aux élections départementales (15245*02) doit également comporter une mention manuscrite à côté de cette signature.

Prendre rendez-vous pour déposer sa candidature aux élections départementales 2021

→  Arrêté n° 2021-0490 du 7 mai 2021 fixant la liste des binômes de candidats pour le 1er tour des élections départementales du 20 juin 2021 dans le département du Cher

Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2021-0490 du 7 mai 2021 fixant la liste des binômes de candidats pour le 1er tour des élections départementales du 20 juin 2021

Mémento à l'usage des candidats

Mémento à l'usage des candidats - Élections départementales des 20 et 27 juin 2021

Addendum mesures sanitaires campagne électorale double scrutin

Propagande

Acceptation de mise en ligne sur internet de la propagande

Guide du déclarant pour les élections régionales et départementales

Rectificatif au 29 avril 2021 - Élections départementales des 20 et 27 juin 2021 - Quantités maximales de bulletins de vote, de circulaires et d'affiches admises au remboursement

Déclaration de patrimoine et d'intérêt

Brochure exécutifs locaux régions départements 2021

Mandataire financier

L'obligation de déclaration d'un mandataire financier unique s'impose à chaque binôme de candidats dans tous les cantons.
Le mandataire financier peut être une personne physique pour une association de financement électorale.

Guide du candidat et du mandataire relatif aux élections départementales et régionales 2021

1 - Déclaration d'un mandataire personne physique

Le dossier comprend :
- la déclaration du mandataire financier par le binôme de candidats Téléchargez la version odt ou la version pdf
- l'accord du mandataire
- la photocopie de la pièce d'identité des deux candidats constituant le binôme ainsi que celle du mandataire financier.

2 - Déclaration d'un mandataire financier association de financement

La déclaration de création d'une association de financement électoral doit être effectuée préalablement auprès du greffe des associations, selon les modalités prévues par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
L'enregistrement de l'association en tant que mandataire financier d'un binôme de candidats doit se faire à la préfecture (bureau des élections).

Le dossier comprend :
- la copie du récépissé de création de l'association sur lequel figure le numéro d'immatriculation,
- la déclaration de l'association de financement complétée des statuts de l'association et de la liste des membres du conseil d'administration Téléchargez la version odt ou la version pdf
- l'accord du binôme de candidats
- la photocopie de la pièce d'identité de chacun des deux candidats constituant le binôme.

Les déclarations de mandataire financier accompagnées des pièces justificatives peuvent être :

  • soit déposées en préfecture - bureau des Élections en contactant préalablement le service aux numéros (02 48 67 35 66 ou 02 48 67 35 67) ;
  • soit transmises par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Préfecture du Cher - Bureau de la réglementation générale et des Élections - Place Marcel Plaisant - 18000 BOURGES.

Plafonds des dépenses majorés par canton-départementales

 
 

Documents listés dans l’article :