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Tribunal de commerce
Mise à jour le 12/09/2017
Scrutin de 2017 : renouvellement partiel
Communiqué de presse du 8 septembre 2017 relatif au renouvellement partiel des juges du tribunal de commerce de Bourges pour le scrutin du 13 octobre 2017
Arrêté n° 2017-1-825 du 17 juillet 2017 portant convocation des électeurs et fixant le déroulement des opérations électorales