Cartographie des cours d'eau

Cartographie des cours d'eau

 
 

Cartographie des cours d'eau au titre de la loi sur l'eau, des BCAE et des ZNT .

L’article L.215-7-1 du code de l’environnement définit un cours d’eau comme un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année.

Les écoulements d’eau, qu’ils soient cours d’eau ou non, peuvent être concernés par différentes réglementations :

- la loi sur l’eau qui réglemente les interventions sur les cours d’eau, la destruction de zone de frayères, l’entretien de cours d’eau ou de canaux, les plans d’eau et la destruction de zones humides ;

- les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE ) qui imposent la mise en place d’une bande tampon le long de certains écoulements ;

- les Zones Non Traitées (ZNT ) qui demandent de respecter une distance minimale par rapport aux points d’eau pour l’application des traitements phytopharmaceutiques.
pour plus d'information, consultez la page : Les Zones de Non-Traitement (ZNT) pour les produits phytopharmaceutiques

L’outil de visualisation cartographique GéoID du Cher fait apparaître :

  • la carte des cours d’eau permanents et intermittents qui sont soumis à l’application de la loi sur l’eau, aux BCAE et aux ZNT  ;
  • la carte des écoulements soumis aux BCAE et aussi aux ZNT mais qui ne sont pas des cours d’eau au titre de la loi sur l’eau ;
  • la carte des tronçons de chaque type d’écoulement qui sont busés et qui, de ce fait, ne sont pas soumis aux BCAE ni aux ZNT  ;
  • la carte de certains écoulements dont le statut « cours d’eau » est indéterminé, car ils nécessitent des expertises complémentaires.
  • la carte 1/25 000 de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) qui permet de visualiser l’ensemble du réseau hydrographique ( tous les écoulements, tous les plans d’eau et points d’eau) qui sont soumis aux ZNT  ;

Les cartes des cours d’eau soumis à la loi sur l’eau et des écoulements BCAEBonnes conditions agricoles et environnementales sont évolutives et seront actualisée annuellement.

Les signalements d’erreur peuvent être faits:

- pour les cartes des cours d’eau soumis à la loi sur l’eau et des écoulements BCAE, à la DDT via l’adresse mail :
ddt-ser@cher.gouv.fr .

- sur la carte IGN 1/25 0000 sur le site : https://espacecollaboratif.ign.fr/

Il est à noter que certaines interventions sur des écoulements qui ne sont pas des cours d’eau peuvent cependant être soumises à la loi sur l’eau car elles entraînent la destruction de frayères ou relèvent de l’entretien des canaux. En cas de doute, il est conseillé de se rapprocher du service Environnement et Risques de la DDT.

Cartographie des cours d'eau au titre de la loi sur l'eau, des BCAE et des ZNT