Cours d’eau et bandes enherbées

 
 
Cours d’eau et couvert environnemental
Qu’est-ce qu’un cours d’eau
Cartographie et écoulement de l’eau

Cours d’eau et couvert environnemental

La réforme de la politique agricole commune (PACPolitique Agricole Commune ou Porter A Connaissance (document d'urbanisme)) a institué la conditionnalité des aides financières accordées aux agriculteurs : le versement des aides européennes est conditionné au respect des « bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAEBonnes conditions agricoles et environnementales) ». Parmi celles-ci figure l’obligation d’implanter une surface minimale en couvert environnemental, autrement appelée bande enherbée, le long des cours d’eau.
Ces « bandes enherbées » présentent de nombreux intérêts du point de vue de la protection des eaux (réduction de la pollution par les nitrates, les pesticides et les matières en suspension) et de la biodiversité.
Afin de pouvoir construire un référentiel commun, la DDT du Cher a mené, en partenariat avec l’Office Nationale de l’Eau et des Milieux Aquatiques et la Chambre d’Agriculture du Cher, une démarche de cartographie des cours d’eau du département.

Arrêté préfectoral n° 2014-1-0838 du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2008-1-611 établissant les cartes des cours d'eau le long desquels des bandes tampons pérennes, prévues par l'article D615-46 du code rural, doivent être implantées

Annexes - cartographies

 

Arpheuilles

Blet  (format pdf - 848 Ko)

Charly  (format pdf - 913 Ko)

Chassy  (format pdf - 799 Ko)

Culan  (format pdf - 927 Ko)

Ennordres  (format pdf - 1 087 Ko)

Flavigny  (format pdf - 853 Ko)

Jars

La Guerche-sur-l'Aubois  (format pdf - 900 Ko)

Laverdines  (format pdf - 705 Ko)

Le Pondy  (format pdf - 856 Ko)

Lugny Bourbonnais

Nérondes  (format pdf - 855 Ko)

Osmery (format pdf - 738 Ko)

Ourouer-les-Bourdelins  (format pdf - 722 Ko)

Saint-Pierre-les-Etieux  (format pdf - 816 Ko)

Saligny-le-Vif  (format pdf - 1 525 Ko)

Tendron  (format pdf - 800 Ko)

Thaumiers (format pdf - 803 Ko)

Thauvenay (format pdf - 1 384 Ko)

Vesdun (format pdf - 964 Ko)

Vignoux-sur-Barangeon  (format pdf - 943 Ko)

   

Arrêté préfectoral n° 2008-1-611 du 2 juin 2008 établissant les cartes des cours d’eau le long desquels le couvert environnemental, prévu par l’article R.615-10 du code rural, doit être implanté en priorité  (format pdf - 73.7 ko).

La cartographie des cours d’eau dans le Cher et l’implantation des bandes enherbées  (lien vers le site Cartélie)

Plus d’informations sur le conditionnalité en agriculture  (télécharger les fiches explicatives : santé productions animales, protection animale, environnement, santé végétaux, BCAE)

 


Qu’est-ce qu’un cours d’eau ?

Exemple de carte IGN

La cartographie IGN au 1/25000ème constitue une base utile pour aider à la détermination d’un cours d’eau, mais il s’agit d’une présomption et elle doit être complétée par une analyse de terrain.

Par exemple, il peut y avoir eu soit des évolutions de tracé qui n’ont pas encore été enregistrées sur la carte, soit des manques, par exemple dans le cas d’une zone forestière formant écran sur les photos utilisées par l’IGN pour établir ses cartes.

Le législateur n’a jamais donné de définition précise du cours d’eau. Ainsi, la qualification de cours d’eau repose sur la jurisprudence, qui a retenu principalement deux caractéristiques :

  •  la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, distinguant ainsi un cours d’eau d’un canal ou d’un fossé creusé par la main de l’homme ; cette définition inclut les cours d’eau naturels à l’origine mais rendus artificiels par la suite, sous réserve d’en apporter la preuve ;
  •  la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année appréciée au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales, et à partir de présomptions, comme par exemple l’indication du « cours d’eau » sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre.

Ainsi, il apparaît clairement que le caractère intermittent d’un écoulement n’est pas de nature à remettre en cause son caractère de cours d’eau.
D’autres critères peuvent également être pris en compte : la topographie, la présence d’un substrat différencié et/ou de végétation aquatique.


Cartographie et écoulement de l’eau

La caractérisation des types d’écoulement du département a donné lieu à l’élaboration de « cartes projet » qui ont été envoyées pour consultation à différents partenaires, que sont les syndicats agricoles, la fédération de pêche, et les syndicats de la propriété rurale et forestière.

Les remarques issues de ces consultations ont été transmises au service de police de l’eau. Au total, ce sont près de 450 remarques qui ont pu être transmises à la DDEA. Ces remarques portaient sur des rectifications de tracés ou encore sur la caractérisation fossé/cours d’eau de l’écoulement.

L’ensemble de ces remarques a été traité, sur la base de visites de terrain. Le cas échéant, ces visites ont été complétées par une analyse plus poussée, en s’appuyant sur différents documents :

  •  indices sur la carte IGN (présence de sources ou de marais) ;
  •  existence du cours d’eau sur la carte de Cassini. La carte de Cassini est une référence pour les généalogistes, les historiens et les géographes. Dressée par ordre du roi Louis XV, la "Carte de Cassini" est la plus ancienne des cartes de la France entière à l’échelle topographique ;
  •  existence de décisions administratives déjà prises (arrêté de création de plan d’eau par exemple)
Exemple de cours d’eau

large lit, présence d’une végétation aquatique, volume d’eau et débit important - région de Massay

Sur les 450 remarques étudiées par le service de police de l’eau, près de 75% ont été validées, 2% n’étaient pas recevables (parce qu’elles portaient sur les cours d’eau déjà classés par la règle nationale) et 3% environ concernaient le secteur particulier des Marais de Contres, pour lequel un traitement spécifique a été mis en place.

Pour éviter de multiplier les référentiels, et donner un message clair aux usagers, il est proposé dans le Cher que la cartographie ainsi réalisée s’applique aux agriculteurs, mais serve également de référentiel à l’ensemble des opérations relevant de la police de l’eau.