Epandages produits phytopharmaceutiques à proximité d'établissements recevant personnes vulnérables

 
 

L’exposition aux produits phytopharmaceutiques est un sujet de santé publique en particulier s’agissant des risques pour les personnes vulnérables. La loi d’avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a prévu de renforcer la réglementation concernant les épandages au voisinage des écoles, hôpitaux et établissements similaires.

Le Préfet du Cher a signé un arrêté fixant les mesures de protection (champ d'application, distance d'application, mesures de protection, haies) et, par défaut les distances minimales en deçà desquelles il est interdit d’utiliser les produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables.

Arrêté n°2016-1-0708 du 22 juin 2016 fixant les mesures à mettre en œuvre pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux fréquentés par des personnes vulnérables (format pdf - 153 Ko)

Les établissements concernés sont les suivants : établissements scolaires, crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, aires de jeux, centres hospitaliers et hôpitaux, établissements de santé privés, maisons de santé, maisons de réadaptation fonctionnelle, établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées, des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.