Bruits de voisinage

 
 

Protection des cultures - rappel sur les règles d'utilisation des effaroucheurs sonores

Règles départementales

L'utilisation des effaroucheurs sonores pour la protection des cultures entre dans le cadre d'une activité professionnelle et, dans le département du Cher, elle est réglementée par l'arrêté préfectoral n°2011-1-1573 du 15 novembre 2011 modifié portant réglementation des bruits de voisinage.

Afin de réduire la gêne pour le voisinage, leur utilisation n’est autorisée que pendant les créneaux suivants :

  • du lundi au vendredi : de 7h à 20h,
  • le samedi : de 8h à 19h,
  • le dimanche et les jours fériés, leur utilisation est interdite.

De plus, les exploitants doivent veiller à installer leurs matériels de façon à minimiser la gêne occasionnée pour le voisinage, en tenant notamment compte des vents dominants. Dans tous les cas, leur implantation doit observer une distance minimum de 200 mètres vis-à-vis des lieux habités.

Lors des périodes les plus critiques, pendant lesquelles les cultures doivent être sauvegardées avant la récolte, l’utilisation des effaroucheurs sonores est exceptionnellement autorisée en dehors des créneaux rappelés ci-dessus, mais reste interdite du coucher du soleil au lever du jour.

Réduction de la gêne occasionnée pour le voisinage

En tout état de cause, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Le maire peut notamment fixer des prescriptions plus restrictives sur les horaires ou des précautions particulières.

C'est pourquoi, chaque exploitant doit étudier systématiquement toute autre solution de protection des cultures moins bruyante mais tout autant efficace. Il est également recommandé d’informer les maires concernés de l’installation et des principes de fonctionnement de tous leurs dispositifs, et, par courtoisie, d’en informer également les riverains les plus proches.

Arrêté n° 2019-0727 portant modification de l'arrêté n° 2011-1-1573 du 15 novembre 2011 réglementant les bruits de voisinage dans le département du Cher (fichier pdf - 31 Ko)

Arrêté n° 2011-1-1573 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher (fichier pdf - 195 Ko)